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URGENT. Les conclusions et recommandations de la Cour des comptes pour améliorer le pilotage et le fonctionnement des Sdis

« Les dépenses des Sdis se sont accrues fortement, de 4,8 % en moyenne depuis 2002 [année de leur départementalisation], cette progression étant principalement imputable à la masse salariale et à la remise à niveau des équipements et des locaux », écrit la Cour des comptes en introduction de son rapport sur les Sdis (services départementaux d'incendie et de secours), rendu public jeudi 1er décembre 2011. Dans ce document de 360 pages, les magistrats estiment que le coût des services des Sdis, en moyenne 79 euros par an et par personne, « est substantiel ». L'augmentation de leurs dépenses, forte et continue entre 2002 et 2010, « ne correspond pas à celle de l'activité, qui a crû beaucoup moins rapidement. » En outre « la lutte contre les incendies, vocation première des Sdis, a même eu tendance à diminuer et ne représente aujourd'hui que 8,5 % de leurs interventions, tandis que le secours à personne constitue désormais leur activité principale avec 69 % des interventions ».

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Le rapport de la Cour des comptes sur les Sdis est « une contribution utile au débat », selon la Fédération nationale des sapeurs-pompiers

« Une contribution utile au débat ». C'est en ces termes que la FNSPF (Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France) qualifie le rapport de la Cour des comptes sur l'analyse, dix ans après la départementalisation, du financement et de la gestion des Sdis, rendu public jeudi 1er décembre 2011 (AEF Sécurité globale n°226760 et n°226758). L'association se « félicite de la reconnaissance, du renforcement prioritaire de la complémentarité entre sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, qui permet de faire bénéficier les Français d'une même qualité de secours partout sur le territoire à moins de quinze minutes de chez soi, 24 heures sur 24, sept jours sur sept pour un coût moyen de seulement 79 euros par an et par habitant, contre 84 euros en Allemagne, où les sapeurs-pompiers effectuent moitié moins d'interventions ! ». Ce renforcement passe, pour la FNSPF, par un développement du volontariat mais aussi par « une inscription accrue de la filière des sapeurs-pompiers professionnels dans le droit commun de la fonction publique territoriale ».

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« L'État pourrait mieux assurer son rôle de pilotage et de mise en cohérence vis-à-vis des Sdis », selon la Cour des comptes 

« Au niveau central comme à l'échelon déconcentré, l'État pourrait mieux assurer son rôle de pilotage et de mise en cohérence vis-à-vis des Sdis », indique la Cour des comptes dans son rapport sur les services départementaux d'incendie et de secours, publié jeudi 1er décembre 2011 (AEF Sécurité globale n°226758). Elle souligne notamment qu'en « dépit du recueil systématique de données, la connaissance, par l'administration centrale, des caractéristiques des Sdis souffre de nombreuses lacunes : les données ne sont pas assez fiables et cohérentes et la connaissance du terrain est trop peu développée ». La Cour cite ainsi une enquête annuelle de la DGSCGC (Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) auprès des différents Sdis, dans laquelle « les modes de comptabilisation peuvent différer selon les pages et les graphiques, par exemple, pour les effectifs par statut ». De même, les données financières des Sdis sont difficiles à comparer en raison de la différence de situations « entre ceux qui financent eux-mêmes leurs investissements et ceux qui les font prendre en charge par les collectivités territoriales ». La Cour précise que « les dispositifs d'échange d'informations entre l'administration centrale et les correspondants thématiques dans les Sdis sont récents et encore embryonnaires ».

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La Cour des comptes va publier un rapport sur les Sdis, jeudi 1er décembre 2011

La Cour des comptes va publier un rapport sur les Sdis, jeudi 1er décembre 2011 à 14 heures à l'occasion d'une conférence de presse. Son rapporteur général est Jean-Marie Bertrand, président de chambre. Les magistrats indiquent que « les Sdis sont un rouage essentiel de la politique de sécurité civile, qui est une politique partagée entre l'État et les collectivités territoriales, départements, communes et les intercommunalités. Cette politique, qui mobilise près de 250 000 sapeurs-pompiers dont 80 % de volontaires, a représenté une dépense de 4,74 milliards d'euros en 2010, soit un coût de 79 euros par habitant. »

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Sdis de Haute-Corse : la chambre régionale des comptes pointe des effectifs « surdimensionnés »

« Les effectifs définis au règlement opérationnel sont surdimensionnés », affirme la chambre régionale des comptes de Corse dans son rapport d'observations définitives sur le Sdis (service départemental d'incendie et de secours) de Haute-Corse portant sur les exercices 2004 et suivants, rendu public le 8 juillet 2011. « Depuis 2004, l'effectif des sapeurs pompiers est resté stable. Cependant, le nombre de SPP (sapeurs-pompiers professionnels) est très élevé. À activité équivalente par habitant, le nombre de SPP ressort à 130 pour 100 000 habitants, contre 52 pour la moyenne métropolitaine. Le nombre de SPV (sapeurs-pompiers volontaires) est comparable, de son côté, à celui des autres Sdis ». La chambre régionale a notamment analysé l'activité de deux centres du Sdis de Haute-Corse, ceux de Bastia et de l'Île Rousse. Dans ces centres, « les effectifs ne se révèlent tendus, voire insuffisants, que très rarement. Ainsi en a-t-il été à deux reprises, en 2004 et en 2008, pour le centre de Bastia pendant quelques heures, lors d'intempéries exceptionnelles par leur ampleur ».

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Le Sdis de Haute-Garonne critiqué pour ses documents de planification non opérationnels (chambre régionale des comptes)

« Le SDACR (schéma départemental d'analyse et de couverture des risques), qui doit constituer un outil majeur de pilotage du Sdis, est incomplet, eu égard aux recommandations des circulaires ministérielles précisant le contenu de ce document. Cette insuffisance, ainsi que l'obsolescence du règlement opérationnel, obère largement la capacité des documents de planification à faciliter le pilotage du Sdis ». C'est ce qu'indique le rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes sur le Sdis (service départemental d'incendie et de secours) de Haute-Garonne pour les comptes et la gestion de 2005 à 2009, dont AEF Sécurité globale a obtenu copie. L'analyse de la chambre montre en effet que les documents de planification « n'ont pas réellement servi de base à une gestion prévisionnelle des moyens et que leur traduction budgétaire n'apparaît pas toujours clairement ».

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Les sapeurs-pompiers plus sollicités en Seine-et-Marne que dans le reste de la France (chambre régionale des comptes)

Les sapeurs-pompiers semblent proportionnellement plus sollicités en Seine-et-Marne que dans le reste de la France, relève la chambre régionale des comptes d'Île-de-France dans son rapport sur le Sdis (Service départemental d'incendie et de secours) du département étudié à partir de 2005, rendu public le 11 juillet 2011. Avec presque 93 000 interventions, le Sdis de la Seine-et-Marne pèse à lui seul pour 2,7 % dans l'activité nationale des services d'incendie et de secours, soit un peu plus que le poids démographique du département (2,3 %). « Le nombre d'interventions rapporté à la population départementale s'élève à 7 156 pour 10 000 habitants, la moyenne s'élevant à 6 226 pour la France entière et 6 537 pour l'ensemble des Sdis de première catégorie », comparent les magistrats.

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