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« Une plus grande proximité avec les organismes de formation », c'est l'un des points importants soulignés par Jean-Philippe Magnen (EELV), vice-président de la région Pays-de-la-Loire en charge de l'emploi, de la formation professionnelle et des métiers de demain, qui dresse pour AEF un premier bilan du transfert de la formation des détenus, expérimenté par la région depuis le 1er janvier 2011. « La région est présente dans tous les groupes de suivi des actions de formation. Cette proximité avec les équipes pédagogiques est importante pour faire évoluer l'offre », estime l'élu. Autre « plus » apporté par la région dans cette expérimentation, selon Jean-Philippe Magnen : « la problématique dedans-dehors ». « Cette problématique est centrale pour l'insertion professionnelle des détenus après leur sortie. Il est important que l'on puisse assurer la meilleure transition possible en matière de formation, avoir des passerelles plus claires avec les dispositifs de formation de droit commun ».
Alain Rousset, président du conseil régional d'Aquitaine, Catherine Veyssy, vice-présidente en charge de la formation professionnelle, et Marie-Line Hanicot, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, remettent vendredi 22 juillet 2011 des titres professionnels « agent de restauration » à quatre personnes incarcérées à la maison d'arrêt de Bayonne. Depuis janvier dernier, date du transfert de l'organisation et du financement des actions de la formation professionnelle des détenus à la région, 17 formations ont été réalisées dans sept établissements pénitentiaires publics aquitains, dont celle préparant au titre d'agent de restauration. Elles ont été assurées par dix organismes de formation, pour 346 stagiaires et représentent 54 771 heures de formation rémunérées. La collectivité affirme avoir consacré à la formation des détenus depuis six mois un budget (hors rémunération des stagiaires) de plus de 474 000 euros.
« Sortir du régime carcéral strict pour permettre aux détenus d'accéder dispositifs de droit commun » : c'est, selon Pierre Duflot, le directeur interrégional des services pénitentiaires Centre-Est Dijon, l'un des objectifs de la convention signée mercredi 13 juillet 2011 avec Pascal Blain, le directeur de Pôle emploi Bourgogne. La convention est la déclinaison de la convention-cadre nationale, signée le 8 mars 2010 entre l'administration pénitentiaire et l'opérateur, « pour éviter toute rupture entre les actions réalisées en détention et celles qui devront être menées à l'extérieur » (AEF n°263980). En Bourgogne, elle vise à harmoniser le fonctionnement mis en place, sans qu'il soit jusqu'alors formalisé, dans les cinq établissements pénitentiaires de la région. Elle permettra le déploiement, souligne Pierre Duflot, de la « prestation d'orientation professionnelle spécialisée » expérimentée depuis septembre 2010 au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire).
Basculement des Greta (Groupements d'établissements publics d'enseignement de l'Éducation nationale) sous le statut de GIP (Groupement d'intérêt public), accès aux programmes régionaux de formation sanitaire pour les cadres de santé et les préparateurs en pharmacie, expérimentation du transfert aux régions de la formation des détenus… Telles sont trois des dispositions prévues par la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit publiée au Journal officiel du mercredi 18 mai 2011 (AEF n°240698 ).
« Il est important de réintroduire en prison l'obligation d'exercer une activité 'utile', rémunérée à un juste niveau. Cette activité peut correspondre à une formation professionnelle, ou à des travaux d'intérêt général », indiquent les députés UMP Richard Mallié (Bouches-du-Rhône) et Bernard Gérard (Nord) dans une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale le mercredi 13 avril 2011, qui doit être renvoyée pour examen à la commission des Lois. Soulignant qu' « au niveau européen, la quasi-totalité des pays obligent les personnes condamnées à effectuer un travail en prison », comme l'Allemagne, l'Angleterre, le Pays de Galles, l'Italie ou les Pays-Bas, les députés veulent « encourager le développement » du travail pénitentiaire et lui donner un « véritable encadrement légal ». « 'La peine privative de liberté a pour but essentiel l'amendement et le reclassement social du condamné', et l'un des moyens de cette réinsertion est le travail, outil de formation et d'apprentissage de la discipline », estime l'exposé des motifs de cette proposition de loi « visant à encourager l'activité 'utile' des détenus ». Le texte est soutenu par plus de 140 parlementaires de la majorité.
La région Pays-de-la-Loire expérimentera à compter du 1er janvier 2011 le transfert de la formation des détenus. Une enveloppe de 196 500 euros a été votée lors de la commission permanente du conseil régional le 15 novembre 2010 afin de permettre le démarrage de cette expérimentation « compliquée », et qui demande « beaucoup de volonté » pour être mise en oeuvre, selon Jérôme Giudicelli, directeur général délégué à l'emploi, l'économie et l'innovation des Pays-de-la-Loire. Dans la région, cinq établissements sont concernés par ce transfert : il s'agit du centre pénitentiaire de Nantes et des maisons d'arrêt d'Angers, Laval, Fontenay-le-Comte et Nantes. La nouvelle maison d'arrêt de Nantes, dont l'ouverture est prévue pour 2012 ou 2013, verra sa gestion déléguée à un prestataire privé, ce qui l'exclura de fait de l'expérimentation à compter de cette date (AEF n°254577).
Pôle emploi Rhône-Alpes et la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, s'engagent à travers cette convention de partenariat, signée mercredi 24 novembre 2011 à Lyon, à « favoriser l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice et lutter contre la récidive », et ce dans la continuité de la convention-cadre nationale signée au mois de juillet 2010 (AEF n°263980), et des conventions passées avec l'ANPE depuis 1998. Selon Jean-Charles Toulouse, directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, « 12 % des personnes libérées en fin de peine ont un emploi » et la région compte entre 1 300 à 1 400 personnes (sur environ 6 000 détenus) accompagnées par les Spip (services pénitentiaires d'insertion et de probation) de la région et Pôle emploi. En outre, il s'agit de « privilégier l'accompagnement des personnes éloignées de l'emploi et les mobiliser autour d'un projet professionnel », « d'informer les personnes détenues sur leurs droits et devoirs afin de renforcer le lien 'dedans – dehors' et d'éviter les ruptures au moment de la sortie » et de « mettre en pratique les compétences professionnelles réunies des partenaires, afin de travailler à la fois sur l'aménagement de peine et sur le volet professionnel ».