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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°226708

Au Journal officiel du vendredi 2 décembre 2011 pour l'urbanisme, l'aménagement, le logement social et l'habitat

CONSTRUCTION. Un arrêté du 21 novembre 2011 fixe le modèle du formulaire de la « demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public », celui du « dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique », et le modèle du formulaire de la « demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un immeuble...

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Dépêche n° 226708
2 min de lecture
Par Emilie Buono   Publiée le 02/12/2011 à 13h13
Modifiée à
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