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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°226674

Le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale annonce la reconduction de la prime de Noël au même niveau qu'en 2010 et 2009

La « prime de Noël » « devrait être versée à 1,7 million de personnes en 2011 (1,64 million de bénéficiaires en 2010). Elle concernera les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), de l'ASS (allocation de solidarité spécifique), de l'ATS (allocation temporaire de solidarité) et de l'AER (allocation équivalent retraite). Depuis l'extension du RSA outre-mer le 1er janvier 2011, l'aide exceptionnelle de fin d'année sera également versée aux bénéficiaires du RSA socle et du RSA majoré qui ont un droit ouvert au titre des mois de novembre ou décembre 2011 », indique le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale, vendredi 2 décembre 2011. « Les montants de l'aide de 2011 sont identiques à ceux des années précédentes », soit, par exemple, 152,45 euros pour une personne isolée, précise le ministère.

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Minima sociaux : le décret relatif à la « prime de Noël » 2010 est publié au Journal officiel

Le décret n° 2010-1631 du 23 décembre 2010 relatif aux aides exceptionnelles de fin d'année attribuées à certains allocataires du RSA (revenu de solidarité active), du RMI (revenu minimum d'insertion) et de l'API (allocation de parent isolé) est publié au Journal officiel du dimanche 26 décembre 2010 (AEF n°252128 ). Le texte fixe le montant de la « prime de Noël » à 152,45 euros pour une personne seule, soit un montant équivalent à celui de 2009. Cette somme est majorée de 50 % lorsque le foyer se compose de deux personnes et de 30 % pour chaque personne supplémentaire présente au foyer, à condition que ces personnes soient le conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin de l'intéressé ou soient à sa charge. « Lorsque le foyer comporte plus de deux enfants ou personnes de moins de vingt-cinq ans à charge, à l'exception du conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin de l'intéressé, la majoration à laquelle ouvre droit chacun des enfants ou personnes est portée à 40 % à partir du troisième enfant ou de la troisième personne. »

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ASS, AER et ATA seront revalorisées de 1,2 % au 1er janvier 2010. Reconduction de la prime de Noël pour l'ASS et l'AER (projets de décrets)

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