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Zapa : deux projets de décrets relatifs aux dérogations et aux sanctions mis en consultation

Les collectivités expérimentant des Zapa (zones d'actions prioritaires pour l'air), destinées à limiter le trafic routier en ville, pourront réclamer « des dérogations partielles ou totales aux mesures d'interdiction de circulation » dans ces zones sous réserve d'une évaluation de leur impact sur la pollution de l'air, prévoit l'un des deux projets de décret mis en consultation par le MEDDTL (ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement) du 30 novembre au 14 décembre 2011. Ce premier texte, relatif aux dérogations, répertorie les véhicules autorisés à circuler dans une Zapa « quelles que soient les mesures d'interdiction de circulation mises en places par les collectivités locales ». Le deuxième définit les sanctions en cas d'infraction.

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