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Air intérieur : le décret encadrant la surveillance des établissements recevant du public est publié au Journal officiel (Grenelle II)

Certains ERP (établissements recevant du public), comme les crèches, les écoles, ou encore les établissements d'accueil de personnes handicapées, devront procéder à leurs frais à la surveillance périodique de la qualité de l'air intérieur « tous les sept ans », prévoit le décret n°2011-1728, publié au Journal officiel du dimanche 4 décembre 2011, en application de l'article 180 de la loi Grenelle II. Le texte précise également que lorsque le résultat des analyses effectuées « dépasse les valeurs fixées », « au moins pour un polluant mesuré », « la surveillance de l'établissement est à renouveler dans un délai de deux ans ». Et le propriétaire ou l'exploitant de l'établissement concerné « engage à ses frais toute expertise nécessaire pour identifier les causes de présence de pollution dans l'établissement et fournir les éléments nécessaires au choix de mesures correctives pérennes et adaptées à la pollution ».

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