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Le Sénat a rejeté samedi 3 décembre 2011 les crédits du programme Jeunesse et Vie associative de la mission Sport, jeunesse et vie associative. Aucun amendement n'a été voté pour ce programme. L'Assemblée nationale avait adopté les crédits du programme Jeunesse et Vie associative en séance jeudi 10 novembre 2011 (AEF n°228448) à hauteur de 230 millions d'euros en CP et 230 millions d'euros en AE selon le projet annuel de performances 2012 (AEF n°231769) et (AEF n°230815). Il y aura donc constitution d'une CMP (commission mixte paritaire). En cas de désaccord persistant, le texte passera en deuxième lecture devant le Sénat et l'Assemblée nationale, laquelle aura le dernier mot.
Le Sénat a rejeté dans la nuit du jeudi 1er au vendredi 2 décembre 2011 les crédits de la mission enseignement scolaire dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2012. Les crédits de la mission ont été adoptés par l'Assemblée nationale le 10 novembre dernier, diminués de 20 millions d'euros (AEF n°228479). Il y aura donc constitution d'une CMP (commission mixte paritaire). En cas de désaccord persistant, le texte passera en deuxième lecture devant le Sénat et l'Assemblée nationale, laquelle aura le dernier mot.
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L'Assemblée nationale a adopté les crédits du programme Jeunesse et Vie associative en séance jeudi 10 novembre 2011. Ces crédits ont été voté à la commission des affaires culturelles et de l'éducation la veille mercredi 9 novembre 2011 (AEF n°228571). Valérie Pécresse, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, indique que « cette mission participera naturellement à la mise en oeuvre du plan d'économies supplémentaires voulu par le Premier ministre à travers la somme extrêmement réduite d'un million d'euros de réduction des crédits du fonds d'expérimentation pour la jeunesse ». Cette diminution d'un million d'euros est fixée par amendement.
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Les crédits affectés au programme Jeunesse et Vie associative sont votés à 23 voix pour, 19 voix contre et une abstention à la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale mercredi 9 novembre 2011. 230 millions d'euros en CP et 230 millions d'euros en AE sont inscrits au budget 2012 du programme « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », selon le projet annuel de performances 2012 (AEF n°231769 et AEF n°230815). Lors des discussions de ces crédits mardi 8 novembre 2011, le rapporteur Jean-Philippe Maurer (UMP, Bas-Rhin), « se félicite » que « dans un contexte budgétaire contraint, les crédits du programme 163 'Jeunesse et Vie associative' » « constituent une exception notable avec progression de ses crédits d'environ 8 % ».
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Le « développement de la vie associative » (action n°1) reçoit 12,712 400 M€ en autorisations d'engagement (AE) et la même somme en crédits de paiement (CP), soit 5,53 % du budget du programme « Jeunesse et Vie associative », d'après la « Justification au premier euro » de ce programme (n°163). Les « actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire » (action n°2) bénéficient de 77,287 600 M€ en AE et en CP, soit 33,6 % du budget du programme. Les « actions particulières en direction de la jeunesse » (action n°4) sont quant à elles dotées de 140 M€ en AE et en CP, soit 60,87 % du budget du programme. 230 M€ en CP et 230 M€ en AE sont inscrits au budget 2012 du programme « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », selon le projet annuel de performances 2012 (AEF n°231769).
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