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Dans les établissements d'enseignement supérieur, « au total, 10 119 agents sont éligibles à l'un des dispositifs de recrutements réservés » prévus par le projet de loi « sur l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique » (1) (AEF n°227109). Tel est le résultat de « l'enquête EANT (enquête sur les agents non titulaires) réalisée auprès de 198 établissements de l'enseignement supérieur du 7 octobre au 21 octobre 2011 » par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Une « fiche de synthèse » signée de la DGRH (direction générale des ressources humaines), qu'AEF s'est procurée, a été remise le 10 novembre 2011 aux participants à une réunion du « comité de suivi sur l'accord du 31 mars 2011 et la préparation de la loi sur l'accès à l'emploi de titulaires pour l'enseignement supérieur et la recherche ». Cette réunion était présidée par Éric Bernet, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées, et adjoint à la directrice générale des ressources humaines du ministère. Dans les organismes de recherche de statut EPST (établissements publics à caractère scientifique et technologique), le ministère recense près de 1 000 contractuels éligibles (AEF n°226405).
Dans les EPST (établissements publics à caractère scientifique et technologique), « au total, 977 agents contractuels sont éligibles à l'un des dispositifs de recrutements réservés » prévus par le projet de loi « sur l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique » (1) (AEF n°227109). Tel est le résultat de « l'enquête EANT (enquête sur les agents non titulaires) réalisée auprès de huit EPST du 27 juillet au 15 septembre 2011 » par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Une « fiche de synthèse » signée de la Dgesip (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle) et de la DGRI (direction générale pour la recherche et l'innovation), mise en ligne sur le site du SNTRS-CGT, en a été remise le 10 novembre 2011 aux participants à la réunion du « comité de suivi sur l'accord du 31 mars 2011 et la préparation de la loi sur l'accès à l'emploi de titulaires pour l'enseignement supérieur et la recherche ». Cette réunion était présidée par Éric Bernet, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées, et adjoint à la directrice générale des ressources humaines du ministère. Dans les établissements publics d'enseignement supérieur, le ministère recense plus de 10 000 contractuels éligibles (AEF n°226473).
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Une circulaire « relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique » est signée le 21 novembre 2011 par plusieurs ministres (1) et mise en ligne jeudi 24 novembre 2011 sur le site gouvernemental des circulaires. « Il s'agit tout à la fois de répondre aux situations de précarité dans la fonction publique en favorisant l'accès des agents contractuels à l'emploi titulaire, de prévenir la reconstitution de telles situations à l'avenir et d'améliorer les conditions d'emploi des agents contractuels ainsi que leurs droits individuels et collectifs », indique le texte, rappelant ainsi l'objet du protocole signé entre le gouvernement et six organisations syndicales le 31 mars 2011 (dit protocole « Tron »). Un projet de loi a été déposé en ce sens au Sénat le 7 septembre 2011 par le ministre de la Fonction publique François Sauvadet. Au-delà du rappel des dispositions du protocole, la circulaire « vise également à appeler l'attention des administrations, collectivités et établissements publics sur les premières mesures d'application qu'il leur appartient de mettre en oeuvre ».
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Le médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur préconise de « soigner le recrutement des contractuels » et de « mieux les accompagner pour leur fin de contrat » ou la recherche de stabilité dans l'emploi, dans son rapport 2010, intitulé « L'Incontournable Dimension humaine », rendu public lundi 30 mai 2011. En 2010, l'ensemble des médiateurs de l'Éducation nationale ont reçu 8 000 réclamations, soit une hausse de 17 %, indique la médiatrice Monique Sassier. « 33 % des réclamations émanent des personnels de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur », les usagers en représentent 67 %, précise-t-elle dans le rapport.
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Une intersyndicale (1) demande à « rencontrer rapidement » Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, pour lui « préciser [ses] demandes concernant la résorption de la précarité », dans un courrier qu'ils lui adressent jeudi 19 mai 2011. Les organisations syndicales attendent un « recensement exhaustif de la précarité » dans le secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche, avec « identification des types d'emplois et des procédures nécessaires ». Elles demandent aussi le « maintien dans l'emploi jusqu'à des mesures de titularisation des actuels CDD et CDI », ainsi qu'un « plan de création des emplois de titulaires nécessaires à la résorption de toute la précarité et à sa non reconstitution ».
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Une intersyndicale FSU (Snesup, SNCS, Snep, Snasub), CGT (Ferc'Sup, SNTRS, CGT Inra), Unsa (Sup'Recherche, SNPTES), Solidaires (SUD-Recherche EPST, SUD-Étudiant), CFTC Recherche, Unef, SLR, SLU, demande « l'arrêt des suppressions d'emploi et la création de tous les emplois nécessaires », « un plan de titularisation pour tous les agents non titulaires », « la limitation drastique et l'encadrement des recrutements d'agents contractuels », « des mesures immédiates pour que les droits des non titulaires soient respectés effectivement partout » et « un tout autre budget 2011 à la hauteur des besoins des établissements et des laboratoires ». Elle appelle à participer, jeudi 20 janvier 2011, à une journée d'action « contre la précarité, avec les autres personnels des fonctions publiques ».
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