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« Le principe de précaution oui, s'il n'est pas un frein au progrès », déclarent Bernard Accoyer (UMP), président de l'Assemblée nationale, et Catherine Bréchignac, secrétaire perpétuelle de l'Académie des sciences et ancienne présidente du CNRS (2005-2010), dans une tribune publiée mardi 6 décembre 2011 dans « Les Échos », évoquant les « sujets d'actualité, des OGM aux nanotechnologies, du nucléaire aux gaz de schiste ». Ils y soutiennent la proposition de résolution des députés Alain Gest (UMP, Somme) et Philippe Tourtelier (PS, Ille-et-Vilaine) sur la mise en oeuvre de ce principe constitutionnel, qui sera « soumise au vote de l'Assemblée nationale le 1er février 2012 ». L'objectif des deux parlementaires « est d'éviter qu'une interprétation trop extensive de ce principe ne bride la possibilité de sauts technologiques, et donc le progrès technique, en ne conduise progressivement à une hémorragie de nos savoir-faire et de nos 'cerveaux' scientifiques », écrivent les auteurs de la tribune.
L'Académie des technologies recommande de « n'envisager qu'avec prudence l'application du principe de précaution hors du champ environnemental et sanitaire », dans un « avis sur les bons usages du principe de précaution », rendu jeudi 31 mars 2011. Ce principe « est encore très jeune et il faut, aujourd'hui, le garder limité, comme prévu dans la Constitution, aux technologies matérielles liées à l'environnement et à la santé et ne pas essayer de l'élargir à d'autres domaines ou aux produits immatériels, avant de s'être soigneusement assuré que ce serait pertinent », argue l'Académie. Si cela devait être le cas, par exemple dans le domaine de la biodiversité, « l'Académie des technologies recommande une démarche scientifique de type Giec [groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat] qui associerait les différents spécialistes concernés au niveau international ».
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« Le Cemagref salue les conclusions du rapport qui établit une distinction très nette entre 'précaution' et 'prévention' », fait savoir l'organisme de recherche, vendredi 16 juillet 2010. Il réagit à la publication, le 15 juillet 2010, d'un rapport des députés Alain Gest (UMP, Somme) et Philippe Tourtelier (SRC, Ille-et-Vilaine) sur « l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution » (AEF n°263594). Le Cemagref, qui avait été consulté par les rapporteurs, « rappelle sa volonté de défendre un principe qui, tel que posé dans la charte de l'environnement, doit être interprété comme un principe d'action, totalement compatible avec l'idée de progrès et le devoir de recherche ».
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« Les chercheurs font le constat du peu d'impact du principe de précaution sur le volume et la nature de leurs recherches, hormis le cas des biotechnologies [végétales], pour lesquelles la recherche a presque disparu en France au cours de ces dernières années. » Tel est l'un des enseignements que retirent les députés Alain Gest (UMP, Somme) et Philippe Tourtelier (SRC, Ille-et-Vilaine), dans un rapport sur « l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution », rendu public jeudi 15 juillet 2010 sur le site de l'Assemblée nationale. Élaboré au nom du CEC (comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques), le rapport propose de « mieux organiser le 'régime' de précaution autour de quatre axes : les modalités de la constatation de la plausibilité des risques hypothétiques ; les expertises scientifiques ; le débat public et la décision politique ».
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