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CNIE : l'Assemblée écarte le principe de « lien faible » mais « consolide le régime juridique » de l'accès aux empreintes digitales

La commission des Lois de l'Assemblée nationale adopte, mercredi 30 novembre 2011 en deuxième lecture, deux amendements modifiant le seul article restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité. Ce texte crée une carte nationalité d'identité électronique et un fichier central regroupant les empreintes digitales des titulaires du document (lire notre dossier). Le premier amendement vise à « permettre que, dans le fichier central de la carte d'identité électronique, les données biographiques et les empreintes digitales puissent être croisées, afin de lutter efficacement contre la fraude documentaire », résume le rapporteur du texte, Philippe Goujon (UMP, Paris), dans son rapport, mis en ligne lundi 5 décembre 2011. Cette disposition abandonne ainsi la technologie de « lien faible » adoptée à deux reprises par le Sénat (AEF Sécurité globale n°229031) « En revanche, cet amendement écarte explicitement le recours à la reconnaissance faciale, qui ne pourra pas être utilisée comme mode d'accès au fichier central. »

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