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La commission des affaires économiques du Sénat a adopté, sur proposition du rapporteur Alain Fauconnier (PS, Aveyron), un amendement (n°117) qui prévoit l'encadrement des loyers dans les zones denses et modifie ainsi les articles 17 et 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, fait savoir mercredi 7 novembre 2011, le groupe socialiste au Sénat. L'amendement a été introduit à l'occasion de l'examen du projet de loi de protection des consommateurs. « Cet amendement reprend un des éléments de l'article 2 de la proposition de loi Jean-Pierre Bel et Thierry Repentin [respectivement sénateur de l'Ariège et de la Savoie, et par ailleurs président du Sénat pour le premier et président de l'USH pour le second] déposée en juin 2011. Il permettra de contenir la hausse continue des loyers depuis plus de dix ans », indique le groupe socialiste au Sénat. Cette disposition intervient alors qu'un récent rapport remis par le conseiller municipal René Dutrey au maire de Paris préconise d'étudier un système d'encadrement souple des loyers des logements dans le privé.
« Encourager les bailleurs privés à mettre sur le marché une offre de logements à loyer modéré en contrepartie d'une compensation » via la mise en place d'un nouveau statut du bailleur privé : c'est l'une des propositions présentée par René Pallincourt, le président de la Fnaim, mardi 6 décembre 2011, dans le cadre du 65e congrès de la Fédération nationale de l'immobilier, à la Porte Maillot à Paris. Pour le dirigeant, cette mesure « favoriserait non seulement la mise sur le marché d'un grand nombre de logements à loyers modérés mais permettrait aussi de susciter une baisse des loyers à la relocation ». Dès lors, mécaniquement, René Pallincourt fait valoir que cette mesure « permettrait aussi d'abaisser le coût des aides au logement », dans un contexte très contraint pour les finances publiques.
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89 % des Franciliens considèrent que le prix des logements à la location est « très élevé » (58 %) ou « assez élevé » (31 %). C'est l'un des résultats du sondage publié mardi 29 novembre 2011, réalisé par Viavoice pour le journal du conseil régional d'Île-de-France (1). À Paris et dans les Hauts-de-Seine, respectivement 71 % et 74 % des sondés jugent leur loyer « très élevé ». Au contraire, seuls 5 % des Franciliens estiment que le prix des logements n'est « pas élevé ». Alors que la majorité des personnes interrogées (74 %, et 82 % des 35-49 ans) considère « normal » de consacrer moins de 30 % de leur budget mensuel au logement, les jeunes font preuve d'une plus grande « souplesse » puisque 24 % des 25-34 ans et 39 % des 18-24 ans pensent qu'il est normal de consacrer plus de 30 % de son budget à ce poste.
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« 'Louez solidaire' est un dispositif qui coûte cher et qui n'a pas vocation à être développé de manière massive. » Olga Trostiansky, adjointe au maire de Paris chargée de la solidarité, de la famille et de la lutte contre l'exclusion, fait le point pour AEF Habitat et Urbanisme, lundi 21 novembre 2011, sur le dispositif « Louez solidaire et sans risque », mis en place en mai 2007 par la ville de Paris. Inspiré de l'expérience londonienne « Temporary housing » permettant à des associations de gérer des logements temporaires pour héberger les familles, le procédé parisien a permis de capter 674 logements depuis son lancement, loger 1 100 familles, soit près de 2 000 personnes, dont 450 ont depuis intégré un logement pérenne. Le montant total des dépenses prévisionnelles pour 2011 est de 6,9 millions d'euros (5,8 pour le financement des logements et 1,1 pour l'accompagnement social), contre 5,1 millions d'euros en 2010. Une progression qui s'explique par l'augmentation du nombre de logements captés. L'objectif de la municipalité est d'atteindre les 1 000 logements d'ici 2014, pour un coût qui devrait se stabiliser à 10 millions d'euros par an.
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Le logement arrive en troisième position des préoccupations des Français locataires après le travail et la santé, indique un sondage, réalisé par Ifop pour le compte de l'association Pulse qui rassemble les professionnels de l'usufruit locatif social (Fidexi, I-Plus, Vivalib, Perl) (1) et rendu public mercredi 19 octobre, à l'issue des cinquièmes rencontres nationales de l'ULS (Usufruit locatif social) (2). Près de 50 % des ménages interrogés indiquent qu'ils consacrent au paiement de leur loyer de 30 à 50 % de leur revenu disponible.
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L'IRL (indice de référence des loyers) s'établit à 120,95 au troisième trimestre 2011, ce qui représente une hausse de 1,90 % sur un an, selon les chiffres publiés par l'Insee, jeudi 13 octobre 2011. Il s'agit de la plus forte hausse depuis début 2009 après une augmentation de 1,73 % au deuxième trimestre 2011 et de 1,60 % au premier trimestre. La prochaine publication de l'indice est prévue pour le 13 janvier 2012.
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« Les ménages en situation d'impayés de loyer comptent une forte proportion de personnes seules et de ménages avec enfants, tout particulièrement de familles monoparentales et de familles nombreuses, et se caractérisent par la faiblesse de leurs ressources », indique une enquête du réseau Anil/Adil intitulée « Prévention des expulsions ; locataires et bailleurs face à l'impayé », et rendue publique mercredi 12 octobre 2011 (1). Les ménages concernés « disposent, pour la plupart d'entre eux, de revenus modestes, voire très faibles, inférieurs au seuil de pauvreté pour plus de la moitié. Corrélativement, huit ménages sur dix déclarent percevoir une aide au logement, soit un taux très supérieur au taux national ».
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