Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°226238

Le détail des pistes d'évolution des dispositifs de chômage partiel envisagées par le gouvernement

« Alléger et fluidifier les modalités de mise en oeuvre de l'activité partielle » à court terme et lancer des « pistes d'amélioration à moyen terme du système français », telles sont les orientations envisagées par le gouvernement pour rendre plus efficients les divers dispositifs de chômage partiel. Annoncées fin novembre 2011 par le ministre du Travail et de l'Emploi, Xavier Bertrand, à l'occasion de la publication des chiffres du chômage d'octobre (AEF n°227140), ces mesures sont formalisées dans un document servant de base à des discussions bilatérales en cours entre la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) et les partenaires sociaux. Globalement, « ces pistes d'évolution reposent à la fois sur une comparaison France-Allemagne et sur l'identification de mesures d'allégement des procédures en vigueur dans notre pays ».

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 92 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
La CCIP propose d' « alléger les obligations préalables à une demande de chômage partiel » pour rendre le dispositif « plus réactif »

« Alléger les obligations préalables à une demande de chômage partiel » et « mettre en place un nouveau processus dématérialisé et réactif de demande de chômage partiel » : tels sont les deux propositions de la CCIP (Chambre de commerce et d'industrie de Paris) sur le chômage partiel. Ce sont deux des 80 propositions destinées à « alléger les obligations juridiques ou administratives qui pèsent sur les entreprises », que la CCIP a remis au député (UMP, Ardennes), Jean-Luc Warsmann, à l'origine de la proposition de loi relative à la simplification et à l'amélioration de la qualité du droit actuellement en débat au Parlement. Pour la CCIP, « le régime du chômage partiel n'est toujours pas réellement adapté à la prévention des licenciements économiques, alors même que c'est son principal objectif. Cet échec s'explique par l'insécurité juridique causée par la complexité et l'incertitude de la procédure que l'employeur doit suivre. »

Lire la suiteLire la suite
La Cour des comptes estime que le chômage partiel a été trop peu utilisé et juge ses effets sur l'emploi « modestes »

La Cour des comptes considère, dans son rapport 2011 rendu public jeudi 17 février 2011, que « le système français d'indemnisation du chômage partiel [constitue] un outil insuffisamment utilisé », pointant notamment le fait que la part des salariés concernés par le dispositif varie de un à plus de trois entre la France et l'Allemagne, et de un à six entre la France et la Belgique en 2009. La Cour avance trois explications à ce phénomène : « D'une part, les délais nécessités par la réactivation et la modernisation du régime ; d'autre part, l'évolution de la réglementation du marché du travail et les mutations de l'économie ; enfin, le fait que le régime y est moins attractif que pour les entreprises de nombreux pays étrangers. » Au final, « les retombées en termes de maintien dans l'emploi ont été modestes, et l'utilisation des périodes de chômage partiel à des fins de formation des salariés, difficile à mettre en œuvre, est restée marginale », souligne l'institution. En 2009, le chômage partiel a représenté un coût de 610 millions d'euros pour les finances publiques : 349 millions de charge directe et l'équivalent de 260,5 millions de pertes de cotisations sociales.

Lire la suiteLire la suite
Le sous-emploi a augmenté en même temps que le chômage partiel en 2009 (Insee)

« 1,4 million de personnes sont en situation de sous-emploi, c'est-à-dire ont soit un emploi à temps partiel mais souhaitent travailler davantage et sont disponibles pour cela, soit un emploi mais ont involontairement travaillé moins que d'habitude (chômage partiel). Cette situation touche 5,5 % des
actifs ayant un emploi », soit 0,7 point de plus, souligne l'Insee dans sa « photographie du marché du travail en 2009 », publiée vendredi 14 janvier 2011. « Le chômage partiel et technique en 2009 explique les deux tiers de cette hausse. »

Lire la suiteLire la suite
La DGEFP veut faire le bilan de l'articulation entre l'APLD et la formation des salariés

« Compte tenu des enjeux associés et de l'engagement conjoint de l'État et des partenaires sociaux, il est important de disposer d'éléments d'évaluation de la mise en oeuvre du dispositif de l'APLD (Activité partielle de longue durée) », souligne la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dans une circulaire n° 2010-18 du 15 juillet 2010 relative à l'articulation entre l'APLD et la formation. Le document, adressé aux préfets de région et aux services déconcentrés de l'État, donne les consignes de la DGEFP pour « mesurer l'appropriation par les entreprises de l'APLD et son impact en terme de formation ». Mis en place depuis le 1er mai 2009, le dispositif d'activité partielle, qui vise à inciter les entreprises à former leurs salariés pendant les périodes d'activité, « est devenu un outil essentiel du dispositif de prévention des licenciements économiques ». Les éléments relatifs au bilan de l'APLD et de la formation des salariés pourront être intégrés dans une étude plus large qui sera « prochainement lancée par la DGEFP sur l'activité partielle ».

Lire la suiteLire la suite
APLD : l'État demande à l'Unédic de lui verser près de 40 millions d'euros pour le solde 2009 et une provision 2010

« Dans le cadre du dispositif d'APLD (activité d'activité partielle de longue durée), le bilan de l'année 2009 fait état de 16 903 921 d'heures consommées dont 10 944 742 d'heures à la charge de l'Unédic. Le montant de la part Unédic s'élève au titre de l'année 2009 à 42 684 494 euros [l'Unédic prenant en charge chaque heure au delà de 50 heures, à hauteur de 3,9 euros par heure] », soit 7 684 494 euros de plus que l'avance versée l'an dernier par l'organisme, indique Bertrand Martinot, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, dans un courrier adressé à la direction générale de l'Unédic, daté du 3 juin 2010. Les partenaires sociaux membres du bureau de l'organisme se réunissent jeudi 24 juin et doivent se prononcer sur cette demande de l'État.

Lire la suiteLire la suite
Sommet social : l'Élysée dresse son bilan des « mesures emploi » prises en 2009 pour faire face à la crise

« Face à la crise, les moyens que l'État a consacrés aux politiques de l'emploi ont atteint des niveaux inédits (plus de 13 milliards d'euros en 2009 et autant en 2010) et des outils efficaces ont été mis en place en lien avec les organisations syndicales et patronales, notamment dans le cadre du Fiso (Fonds d'investissement social) », souligne l'Élysée, dans son bilan d'étape sur la politique économique et sociale présenté aux partenaires sociaux pour le « sommet social » du lundi 10 mai 2010. Cette réunion avec les partenaires sociaux est, pour reprendre les termes de l'Élysée, « l'occasion d'un examen des questions économiques, industrielles et d'emploi, afin de dresser un bilan partagé des mesures prises face à la crise et des suites qu'il convient de leur réserver ». Voici le détail du bilan des mesures en faveur de l'emploi contenu dans le document.

Lire la suiteLire la suite