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Un rapport remis au maire de Paris préconise un système d' « encadrement souple » des loyers

« Evaluer les possibilités de mettre un frein à la hausse des loyers du secteur privé [en proposant] le dispositif le mieux adapté au marché locatif parisien », telle était la mission confiée par le maire (PS) de Paris, Bertrand Delanoë, à René Dutrey, élu municipal (EELV), président de la commission urbanisme et logement. Dans son rapport remis le 1er décembre 2011 et dont AEF Habitat et Urbanisme s'est procuré une copie, René Dutrey rappelle la cherté des loyers parisiens : pour un logement de 80 mètres carrés, il faut disposer de 8 000 euros de ressources mensuelles, c'est-à-dire appartenir aux 10 % de ménages français les plus riches. Aussi, l'élu préconise un « système d'encadrement souple » des loyers. Un montant maximum d'évolution ferait l'objet d'un décret en conseil d'État, « dans les zones géographiques où le niveau et l'évolution des loyers comparés à ceux constatés sur l'ensemble du territoire révèlent une situation anormale du marché locatif ». En parallèle, pour ne pas prendre le risque que les propriétaires retirent leur bien du marché, un niveau plancher serait défini : le niveau de loyer ne pourrait être inférieur à 80 % du loyer moyen constaté par les observatoires des loyers pour des logements comparables.

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Île-de-France : les recommandations du Ceser sur le logement des ménages à revenus moyens (rapport)

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