En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
« Evaluer les possibilités de mettre un frein à la hausse des loyers du secteur privé [en proposant] le dispositif le mieux adapté au marché locatif parisien », telle était la mission confiée par le maire (PS) de Paris, Bertrand Delanoë, à René Dutrey, élu municipal (EELV), président de la commission urbanisme et logement. Dans son rapport remis le 1er décembre 2011 et dont AEF Habitat et Urbanisme s'est procuré une copie, René Dutrey rappelle la cherté des loyers parisiens : pour un logement de 80 mètres carrés, il faut disposer de 8 000 euros de ressources mensuelles, c'est-à-dire appartenir aux 10 % de ménages français les plus riches. Aussi, l'élu préconise un « système d'encadrement souple » des loyers. Un montant maximum d'évolution ferait l'objet d'un décret en conseil d'État, « dans les zones géographiques où le niveau et l'évolution des loyers comparés à ceux constatés sur l'ensemble du territoire révèlent une situation anormale du marché locatif ». En parallèle, pour ne pas prendre le risque que les propriétaires retirent leur bien du marché, un niveau plancher serait défini : le niveau de loyer ne pourrait être inférieur à 80 % du loyer moyen constaté par les observatoires des loyers pour des logements comparables.
Réduire le déficit en logements pour les ménages à revenus moyens et revoir la gouvernance du secteur du logement ; produire pour ce public un parc locatif public et privé de 10 000 logements par an au sein des 70 000 prévus par le Grand Paris ; « orienter » 1,8 milliard d'euros par an et pendant dix ans pour construire et maintenir un parc « significatif et durable » en mobilisant du financement social et privé. Ce sont quelques uns des grands axes de réflexion formulés dans le rapport du Ceser Île-de-France intitulé « Le logement des ménages à revenus moyens en Île-de-France » et présenté par Marie-Anne Belin, présidente de la commission de la ville, de l'habitat et du cadre de vie, jeudi 8 décembre 2011.
Lire la suite
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté, sur proposition du rapporteur Alain Fauconnier (PS, Aveyron), un amendement (n°117) qui prévoit l'encadrement des loyers dans les zones denses et modifie ainsi les articles 17 et 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, fait savoir mercredi 7 novembre 2011, le groupe socialiste au Sénat. L'amendement a été introduit à l'occasion de l'examen du projet de loi de protection des consommateurs. « Cet amendement reprend un des éléments de l'article 2 de la proposition de loi Jean-Pierre Bel et Thierry Repentin [respectivement sénateur de l'Ariège et de la Savoie, et par ailleurs président du Sénat pour le premier et président de l'USH pour le second] déposée en juin 2011. Il permettra de contenir la hausse continue des loyers depuis plus de dix ans », indique le groupe socialiste au Sénat. Cette disposition intervient alors qu'un récent rapport remis par le conseiller municipal René Dutrey au maire de Paris préconise d'étudier un système d'encadrement souple des loyers des logements dans le privé.
Lire la suite
Le Sénat a adopté avec modification, mardi 6 décembre 2011, le PLF (projet de loi de finances) pour 2012 par 175 voix pour et 168 contre. Le texte, largement remanié par rapport à la version sortie de l'Assemblée nationale (AEF Habitat et Urbanisme n°228043), doit faire l'objet d'une CMP (commission mixte paritaire réunissant 7 sénateurs et 7 députés) dont la date est fixée au 11 décembre. Lors de leurs débats, les sénateurs ont notamment décidé de supprimer l'article 42 instituant une taxe sur les loyers « abusifs » des logements de très petite surface, soit moins de 14 mètres carrés. C'est « un mauvais coup porté aux plus fragiles », dénoncent Laurent Wauquiez, ministre en charge de l'Enseignement supérieur et Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement. A l'inverse, Thierry Repentin, sénateur (PS, Savoie) et responsable du pôle « Habitat, politique de la ville » de l'équipe de campagne de François Hollande, approuve et propose une taxation de tous les logements dont le loyer dépasserait les 20 euros le mètre carré.
Lire la suite
89 % des Franciliens considèrent que le prix des logements à la location est « très élevé » (58 %) ou « assez élevé » (31 %). C'est l'un des résultats du sondage publié mardi 29 novembre 2011, réalisé par Viavoice pour le journal du conseil régional d'Île-de-France (1). À Paris et dans les Hauts-de-Seine, respectivement 71 % et 74 % des sondés jugent leur loyer « très élevé ». Au contraire, seuls 5 % des Franciliens estiment que le prix des logements n'est « pas élevé ». Alors que la majorité des personnes interrogées (74 %, et 82 % des 35-49 ans) considère « normal » de consacrer moins de 30 % de leur budget mensuel au logement, les jeunes font preuve d'une plus grande « souplesse » puisque 24 % des 25-34 ans et 39 % des 18-24 ans pensent qu'il est normal de consacrer plus de 30 % de son budget à ce poste.
Lire la suite
« 'Louez solidaire' est un dispositif qui coûte cher et qui n'a pas vocation à être développé de manière massive. » Olga Trostiansky, adjointe au maire de Paris chargée de la solidarité, de la famille et de la lutte contre l'exclusion, fait le point pour AEF Habitat et Urbanisme, lundi 21 novembre 2011, sur le dispositif « Louez solidaire et sans risque », mis en place en mai 2007 par la ville de Paris. Inspiré de l'expérience londonienne « Temporary housing » permettant à des associations de gérer des logements temporaires pour héberger les familles, le procédé parisien a permis de capter 674 logements depuis son lancement, loger 1 100 familles, soit près de 2 000 personnes, dont 450 ont depuis intégré un logement pérenne. Le montant total des dépenses prévisionnelles pour 2011 est de 6,9 millions d'euros (5,8 pour le financement des logements et 1,1 pour l'accompagnement social), contre 5,1 millions d'euros en 2010. Une progression qui s'explique par l'augmentation du nombre de logements captés. L'objectif de la municipalité est d'atteindre les 1 000 logements d'ici 2014, pour un coût qui devrait se stabiliser à 10 millions d'euros par an.
Lire la suite
« La suppression, actée par les députés lundi 14 novembre 2011, du dispositif Scellier fin 2012 (AEF Habitat et Urbanisme n°228183) est une très mauvaise nouvelle pour tous, promoteurs comme agents immobiliers, investisseurs comme locataires, résidant en métropole ou en outre-mer », fait valoir Laurent Demeure, président du réseau immobilier Coldwell Banker France, mercredi 16 novembre 2011. « Les difficultés prévisibles de nombreuses sociétés de BTP et leur pendant, le chômage des salariés de ce secteur, représente évidemment le premier 'dommage collatéral' de cette décision gouvernementale qui va entraîner une grave crise du logement d'ici deux ans et demi et pour les six années suivantes, compte tenu des délais de montage des dossiers de construction d'un immeuble…Il est à parier que l'on sera en-deçà, en termes de production, des 100 000 logements neufs par an dans les prochaines années, si aucune incitation fiscale n'est remise en place. »
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
4 min de lecture