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« L'intersyndicale CFE-CGC, CFTC, CGT et FO ne se rendra pas à l'invitation de l'Unifed pour une commission paritaire de branche programmée dans l'urgence le vendredi 9 décembre », au sujet de l'accord relatif aux dispositifs de la formation professionnelle dans le secteur sanitaire et social (accord 2011-06). C'est ce que déclarent les quatre organisations syndicales dans un communiqué diffusé jeudi 8 décembre 2011. L'intersyndicale entend faire « respecter la procédure qui oblige les signataires à respecter le délai de 15 jours permettant un éventuel droit d'opposition avant le dépôt de l'accord, ce qui interdit un passage en Commission nationale d'agrément le 15 décembre prochain ». Pour l'intersyndicale, la voie possible reste de renégocier en totalité l'accord « dispositifs » sous l'égide du ministère dans le cadre d'une commission mixte paritaire.
« Reporter l'application de l'accord [sur les dispositifs de formation professionnelle d'Unifaf (1)] à janvier 2013 et le négocier de manière constructive, de façon à déboucher sur un accord majoritaire en signatures. » Telle est la demande de l'intersyndicale CFE-CGC, CFTC, CGT et FO suite à une CPB (Commission paritaire de branche) tenue lundi 28 novembre 2011. Les quatre organisations prennent acte du fait que « la négociation sur la formation professionnelle continue a duré onze mois et a abouti à un accord minoritaire », signé uniquement par la CFDT côté syndical. Les quatre syndicats craignent que n'en découle des blocages lors de futures négociations au sein d'Unifaf.
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Quatre syndicats, la CGT, la, CFDT, FO et la CFE-CGC, ont, à ce jour, jeudi 22 septembre 2011, signé le nouvel accord constitutif d'Unifaf, l'Opca de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif. Seule la CFTC n'a pas encore signé le texte, arguant que la partie de l'accord sur le fonds d'intervention (1) « pose encore problème ». L'accord est ouvert à signature jusqu'au 29 septembre 2011, soit la veille de la date butoir fixée par l'administration pour le dépôt des dossiers permettant l'agrément des organismes de collecte par l'État au 1er janvier 2012. Selon un communiqué diffusé par Force ouvrière, vendredi 16 septembre 2011, « après deux oppositions majoritaires, l'Unifed (2), qui, par son refus total de négocier pendant neuf mois aurait pu mettre en péril le quatrième Opca de branche et [s]es 357 emplois, a cédé partiellement ».
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« L'accord constitutif d'Unifaf (1) est acceptable mais pas signable », constate Michel Cappelletti, administrateur (FO) d'Unifaf, l'Opca de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif, à l'issue de la CPB (commission paritaire de branche) vendredi 9 septembre 2011. « Les employeurs [Unifed (2)] ont pris beaucoup de nos remarques en compte mais ils continuent de lier l'accord constitutif du nouvel Opca à l'accord sur les dispositifs de formation professionnelle. De fait, si l'on s'oppose à l'un, on s'oppose à l'autre. Nous avons jusqu'à mercredi 14 septembre 2011 pour signer, nous prendrons le week-end pour réfléchir et nous communiquerons notre décision la semaine prochaine », poursuit le négociateur de Force ouvrière.
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« L'Unifed (1) a fait une demande pour obtenir un délai jusqu'au 30 septembre 2011 (2) pour déposer le dossier de réagrément d'Unifaf (3) et la DGEFP a accepté de nous l'accorder. Ce délai est dû à l'opposition persistante entre d'une part, l'Unifed et la CFDT, et d'autre part, les quatre autres organisations syndicales de salariés (FO, CGT, CFTC, CFE-CGC). » C'est ce qu'explique Michel Capelletti, administrateur FO d'Unifaf à l'AEF, jeudi 1er septembre 2011. En effet, à la mi-août 2011, ces quatre organisations ont fait valoir leur droit de blocage concernant la dernière proposition d'accord constitutif adressée par le patronat. « L'Unifed a désormais jusqu'au 8 septembre pour nous proposer un nouveau texte », explique Michel Cappelletti.
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« À la suite de huit séances de négociation entre les partenaires sociaux de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif, l'Unifed (1) a signé avec la CFDT deux accords de branche portant sur le renouvellement de l'agrément de son Opca/Opacif [Unifaf] et sur les dispositifs de formation. » C'est ce qu'indique l'Unifed dans un communiqué diffusé mardi 2 août 2011. Une notification est adressée le 1er août aux cinq organisations syndicales de salariés pour signature jusqu'au 8 août, date à partir de laquelle partira le délai pour faire valoir le droit d'opposition (jusqu'au 25 août). Mi-juillet, quatre organisations (CGT, CFTC, CFE-CGC et FO) avaient annoncé faire valoir leur droit d'opposition aux deux accords (AEF n°236010).
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Unifaf, l'Opca de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif, a collecté 357 millions d'euros en 2010 (contre 344 millions d'euros en 2009 (AEF n°262570) et a financé 396 000 départ en formation. Entre 2006 et 2010, les dépenses de formation prises en charge par Unifaf « ont progressé de 48 %, passant de 230 à 340 millions d'euros ». « Cette activité soutenue traduit les besoins importants en recrutement, professionnalisation et qualification d'une branche professionnelle particulièrement confrontée à la question du vieillissement démographique et à la montée des précarités ». C'est ce qu'indique le rapport d'activité 2010 d'Unifaf que vient de diffuser l'organisme paritaire collecteur de la branche sanitaire et social à but non lucratif.
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