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« La détention des mineurs a reculé de 14 % en neuf ans », indique le directeur de la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse), Jean-Louis Daumas, jeudi 8 décembre 2011 à Agen. Il s'exprimait à l'occasion du colloque sur les « Cent ans du rattachement de l'administration pénitentiaire au ministère de la Justice » organisé à l'Énap (École nationale d'administration pénitentiaire). « Il y avait, en 2002, 900 mineurs détenus dans les prisons françaises. Aujourd'hui, nous avons 700 mineurs détenus », précise-t-il devant près de 200 personnes. « Même si l'on parle beaucoup des EPM (établissements pénitentiaires pour mineurs), la plupart des adolescents détenus sont dans les quartiers mineurs » des établissements pénitentiaires. Et d'ajouter : « Je ne crois pas à la prison éducative, mais que des conditions peuvent être réunies pour qu'il qu'il ait un espace éducatif pendant le temps de la privation de liberté ».
« Je suis impressionné par la dynamique du CLSPD (conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance) de Marseille. Les acteurs font appel à tous les outils mis à la disposition de la ville. Cela se traduit pas des actions et non par des bavardages comme cela peut être le cas dans d'autres villes », constate Didier Chabrol, secrétaire général du CIPD, invité à assister à la première assemblée générale plénière du CLSPD, jeudi 17 novembre 2011. Les principaux acteurs présentaient à la presse le bilan de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance, signée un an auparavant (AEF Sécurité globale n°257201). « Il y a des perspectives avec le développement et la diversification de la police municipale (AEF Sécurité globale n°239646), le soutien à la vidéoprotection. L'approche est nouvelle et tend vers une prévention plus individualisée », détaille Didier Chabrol. « Ils ont beaucoup de mérite d'avoir une stratégie globale. La coopération avec l'État est excellente. Elle est très bonne avec la justice. Ils ont réussi à donner corps à la stratégie avec des axes précis, des propositions, dans un contexte de délinquance difficile », confie-t-il à AEF Sécurité globale
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Le Pap (projet annuel de performance) annexé au PLF (projet de loi de finances) pour 2012 prévoit 792,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 772,6 millions d'euros de crédits d'engagement pour le programme 182 « protection judiciaire de la jeunesse ». Une somme en augmentation, par rapport à l'année 2011, de 15 millions d'euros (en crédits de paiement). Ce programme s'articule autour de quatre actions : « mise en oeuvre des décisions judiciaires : mineurs délinquants » (582 millions d'euros de crédits de paiement), « soutien » (90 millions d'euros), « formation (école nationale de protection judiciaire de la jeunesse) » (31 millions d'euros) et « aide à la décision des magistrats : mineurs délinquants et mineurs en danger » (69 millions d'euros).
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« La CGT pénitentiaire rappelle une nouvelle fois que l'administration pénitentiaire et le ministère de la Justice doivent prendre leurs responsabilités en mettant en œuvre très rapidement des mesures pour améliorer les conditions d'exercice des personnels, la sécurité, la formation des personnels ainsi que la prise en charge des mineurs en milieu carcéral », indique le syndicat, jeudi 8 septembre 2011. Il réagit à la prise d'otage au sein du quartier pour mineurs de la maison d'arrêt de Fleury Mérogis le même jour. Ainsi, le syndicat souhaite qu'une « nouvelle impulsion » soit donnée au pré-rapport relatif à l'actualisation du guide méthodologique des EPM (établissements pénitentiaires pour mineurs) remis en juillet 2011 au garde des Sceaux. Ce document dont AEF Sécurité globale s'est procuré une copie a été réalisé par un groupe de travail de la DPJJ (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) et de la DAP (direction de l'administration pénitentiaire) (1) .
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« L'enfermement peut favoriser une reprise de l'éducation. » C'est ce qu'affirme François Pillet, sénateur du Cher, rattaché au groupe UMP, lors de la présentation d'un rapport co-écrit avec le sénateur Jean-Claude Peyronnet (PS, Haute-Vienne) intitulé « Enfermer et éduquer : quel bilan pour les centres éducatifs fermés et les établissements pour mineurs ? », au Sénat mercredi 13 juillet 2011. « À certains moments, il faut bien enfermer et cela peut avoir des vertus. Ainsi la société se protège et c'est aussi une protection pour les jeunes », ajoute Jean-Claude Peyronnet. Ce rapport découle du groupe de travail de la commission des Lois sur l'enfermement des mineurs délinquants.
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Nicolas Sarkzoy demande aux ministres de l'Intérieur, Claude Guéant, et de la Justice, Michel Mercier, « d'examiner dans les meilleurs délais les conditions de mise en oeuvre » des propositions du député Yvan Lachaud (Nouveau centre, Gard) visant à « améliorer le traitement judiciaire de la délinquance », jeudi 5 mai 2011. Le parlementaire a remis son rapport au président de la République, qui lui avait confié une mission le 21 décembre 2010 afin de remédier à « la persistance de la délinquance des mineurs ». Yvan Lachaud était chargé de réfléchir à « de nouvelles modalités de traitement de la délinquance des mineurs en rénovant les méthodes de l'action éducative en milieu ouvert », d'étudier « l'extension des compétences des CEF (centres éducatifs fermés) au-delà des mineurs mutlirécidivistes pour lesquels ils ont été conçus » et de « revoir les cahiers des charges de toutes les catégories d'établissements et de services habilités à l'éducation des mineurs délinquants pour y intégrer des méthodes favorisant une intégration plus contraignante des règles de vie en société ».
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