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« Les investissements d'avenir sont le développement le plus important du financement extrabudgétaire », relève la Mec (mission d'évaluation et de contrôle) dans son rapport sur « les financements extrabudgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur », adopté par la commission des Finances de l'Assemblée nationale mercredi 7 décembre 2011 (1). « La loi de finances rectificative de 2010 a en effet alloué 21,9 milliards d'euros, soit 62,5 % des crédits du grand emprunt, à des programmes de recherche inscrits au sein de la Mires (mission interministérielle recherche et enseignement supérieur). » Le rapport de la Mec juge cet apport « décisif », par comparaison avec les crédits prévus au budget triennal 2011-2013, soit 10,8 milliards d'euros inscrits à la Mires en 2011 auxquels s'ajoutent 3,9 milliards d'euros de crédits de recherche pour les organismes et les universités, « soit 14,7 milliards d'euros votés ». Dressant un « bilan » du programme d'investissements d'avenir, la Mec juge que « la progression des crédits engagés a été spectaculaire au cours du deuxième trimestre [2011], avec un quasi-triplement en montants cumulés entre mars et juin ». « Les engagements de crédits consommables ont été de 5,23 milliards d'euros et les engagements de crédits non consommables de 6 milliards d'euros », souligne-t-elle. Le rapport estime aussi qu' « un passage des crédits budgétaires vers les crédits extrabudgétaires est une réalité » (AEF n°226076) et que l'intervention de l'Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) est « souhaitable » pour évaluer les investissements d'avenir (AEF n°226073). Il revient aussi sur le plan campus (AEF n°226172).
« Encourager l'Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) à participer à l'évaluation ex post des investissements d'avenir tout en précisant les modalités de son intervention » : telle est l'une des douze propositions émises par la Mec (mission d'évaluation et de contrôle) de l'Assemblée nationale dans son rapport sur « les financements extrabudgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur », adopté par la commission des finances mercredi 7 décembre 2011 (1). Les rapporteurs considèrent que l'agence pourrait examiner « la manière dont les opérateurs relevant de sa compétence habituelle jouent leur rôle (…) dans le cadre de la relation conventionnelle avec les opérateurs » que sont « l'ANR (Agence nationale de la recherche) et le CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives), par exemple ». « Elle examinerait aussi comment les opérateurs procèdent à l'évaluation des actions engagées. » Dressant un bilan des investissements d'avenir, le rapport estime que « la progression des crédits engagés a été spectaculaire » (AEF n°226092) mais qu' « un passage des crédits budgétaires vers les crédits extrabudgétaires est une réalité » (AEF n°226076). Il revient aussi sur le plan campus (AEF n°226172).
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« Au sens comptable, il n'y a pas d'effet de substitution des crédits, car les crédits inscrits au budget triennal 2011-2013 ne montrent aucune décroissance qui serait liée à la montée en puissance des dépenses au titre du grand emprunt », note la Mec (mission d'évaluation et de contrôle) de l'Assemblée nationale dans son rapport sur « les financements extrabudgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur », adopté par la commission des finances mercredi 7 décembre 2011 (1). Toutefois, ajoute-t-elle, « le financement de certaines actions par un passage des crédits budgétaires vers les crédits extrabudgétaires est une réalité », justifiant que les rapporteurs proposent d' « assurer la traçabilité des crédits jusqu'à leur exécution pour les crédits du programme d'investissements d'avenir », et jugent que « le Parlement doit conserver un droit de regard sur l'usage des fonds du grand emprunt, selon des modalités à approfondir ». Le rapport estime aussi que « la progression des crédits engagés a été spectaculaire » (AEF n°226092) et que l'intervention de l'Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) est « souhaitable » pour évaluer les investissements d'avenir (AEF n°226073). Il aborde aussi le plan campus (AEF n°226172).
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L'état des lieux de la mise en oeuvre concrète du plan campus, en termes de construction et de rénovation de l'immobilier, « est à première vue décevant », selon le rapport parlementaire de la Mec (mission d'évaluation et de contrôle) sur les financements extrabudgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur. Adopté mercredi 7 décembre 2011 par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, ce rapport revient sur la mise en oeuvre du plan campus, adopté en 2007, ainsi que sur les investissements d'avenir (AEF n°226092). « Le monde universitaire constate que quatre ans après la décision, les travaux n'ont pas commencé », résume le rapport. Présenté par les députés Alain Claeys (PS, Vienne), Jean-Pierre Gorges (UMP, Eure-et-Loir) et Pierre Lasbordes (UMP, Essonne), le rapport indique qu' « au 30 novembre 2011, les avances versées correspondant aux intérêts 2010 et 2011 s'élèvent à 56,9 millions d'euros ». Une somme qui doit être rapportée au montant de la dotation totale qui « s'élève à 5 milliards d'euros, composés de 3,7 milliards d'euros issus de la cession du capital d'EDF fin 2007 et de 1,3 milliard d'euros au titre des Investissements d'avenir (dotations non consommables transférées à l'ANR en 2010) ». Dans son rapport, la Mec précise que « la modicité de cette somme est liée à la complexité des opérations immobilières en cause ».
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« À l'issue de la première vague des investissements d'avenir, ce sont 11 milliards d'euros qui sont aujourd'hui engagés sur 219 projets », déclare Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, mercredi 5 octobre 2011, lors de son audition par la Mec (mission d'évaluation et de contrôle) de l'Assemblée nationale, qui prépare un rapport sur « les financements extrabudgétaires de l'enseignement supérieur et de la recherche » (1). Le rapport devrait être publié « dans un mois et demi », indique à AEF Alain Claeys (SRC, Vienne), l'un des co-rapporteurs. « Un énorme travail d'accélération des conventionnements a été entrepris cet été », poursuit le ministre. « La procédure était devenue très lourde, avec un luxe d'études d'impact économique, environnemental, etc. Ainsi, aucun labex n'était conventionné à l'été, 100 le sont maintenant, et c'est la même chose pour les équipex. Nous avons aussi dû régler certains blocages de la CDC vis-à-vis de certains partenariats publics-privés. Au final, tous les projets de la première vague auront reçu un premier versement d'ici la fin de l'année, soit 418 millions d'euros en tout (111 millions d'euros ont déjà été versés), et 1,3 milliard d'euros de décaissements sont prévus en 2012 » (AEF n°231748).
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« Au 31 mars 2011, les engagements financiers [des investissements d'avenir] se montent à près de 4 milliards d'euros », indique Vincent Moreau, sous-directeur à la direction du budget du ministère du Budget, en charge de l'éducation nationale, de la recherche et de l'enseignement supérieur, de l'énergie, des participations de l'État, de l'industrie et de l'innovation. Il est auditionné le 5 juillet 2011 par la Mec (mission d'évaluation et de contrôle) de l'Assemblée nationale, qui prépare un rapport sur les financements extra-budgétaires de l'enseignement supérieur et de la recherche (1), autrement dit sur l'opération campus et les investissements d'avenir (AEF n°241632). Ces engagements « devraient atteindre entre 15 et 20 milliards d'euros à la fin de l'année, dont 12 ou 13 milliards pour le seul volet de l'enseignement supérieur et de la recherche », poursuit-il.
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« L'Aeres a eu un rôle indirect dans la phase d'évaluation ex-ante des projets du grand emprunt car les données d'évaluation de l'agence, sur les établissements et les unités de recherche, ont été mis à la disposition de ceux qui ont analysé les projets. » Ensuite, « on peut s'attendre à ce que l'agence joue un rôle important dans l'évaluation ex-post des bénéficiaires des investissements d'avenir, mais tout n'est pas encore calé avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et le CGI. » C'est ce que déclare Didier Houssin, nouveau président de l'Aeres (AEF n°240890), lors de son audition à la Mec (mission d'évaluation et de contrôle) de l'Assemblée nationale, mardi 28 juin 2011. Les députés de la mission préparent un rapport sur les « financements extrabudgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur », autrement dit sur l'opération campus et les investissements d'avenir. Ce rapport sera rendu « probablement en septembre ou octobre ». La mission est présidée par Olivier Carré, député UMP du Loiret, et les rapporteurs sont Alain Claeys (SRC, Vienne), Jean-Pierre Gorges (UMP, Eure-et-Loir) et Pierre Lasbordes (UMP, Essonne).
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