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« La propriété intellectuelle est parfois source de tension entre entreprises et laboratoires publics » (étude de Pascal Corbel, UVSQ)

« La propriété intellectuelle est parfois source de tension dans les relations entre les entreprises et les laboratoires publics » : tel est l'un des enseignements d'une étude (1) intitulée « relations entre recherche publique et industrie : attentes, points de tension et convergences », réalisée par Pascal Corbel, maître de conférences habilité à diriger des recherches en sciences de gestion et vice-président en charge du développement des partenariats et du mécénat à l'UVSQ (université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines), dont AEF a pu prendre connaissance dans une version encore provisoire (2). « Lorsque l'on adopte une vue globale, on obtient d'abord un panorama globalement optimiste, dès lors que l'on ne se polarise pas sur les quelques points de friction qui concernent essentiellement les aspects budgétaires et la propriété intellectuelle » résume Pascal Corbel. « Le but de cette étude, réalisée à la demande du Medef, est d'approfondir notre connaissance des aspects relationnels de la valorisation de la recherche publique. Il ne s'agit pas ici d'en mesurer les résultats, mais bien d'essayer de comprendre ce qui pousse les entreprises à nouer des partenariats avec des laboratoires », commente-t-il (AEF n°233424). Le rapport définitif sera présenté en janvier 2012.

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Propriété intellectuelle : « La croissance de l'innovation n'est plus la prérogative des seuls pays à haut revenu » (rapport 2011 de l'OMPI)

« La titularité des droits de propriété intellectuelle est devenue un élément central des stratégies adoptées par les entreprises innovantes du monde entier. » Telle est l'une des principales conclusions du rapport 2011 de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), intitulé « The Changing Face of Innovation » (le nouveau visage de l'innovation), rendu public lundi 14 novembre 2011. « Compte tenu de l'augmentation de la demande mondiale en matière de brevets, passée de 800 000 au début des années 80 à 1,8 million en 2009, le rapport conclut que les investissements croissants dans le domaine de l'innovation et la mondialisation des activités économiques sont les éléments moteurs de ce phénomène », indique l'office. Son directeur général, Francis Gurry, note aussi que « la croissance de l'innovation n'est plus la prérogative des seuls pays à haut revenu ». « L'écart technologique entre les pays riches et les pays pauvres se réduit », signale-t-il dans la préface de l'ouvrage.

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Pascal Duyck, directeur de l'appui aux entreprises et à la recherche à l'Inpi (Institut national de la propriété industrielle), et Alain Duprey, directeur général de l'Association des instituts Carnot, signent une convention de partenariat d'une durée de trois ans dans le cadre des « rendez-vous Carnot » organisés à Lyon le 13 octobre 2011 (AEF n°230515). « L'objectif est de développer les actions de promotion de la propriété industrielle, notamment dans le cadre des relations partenariales recherche-entreprises, et auprès des chercheurs et doctorants », détaillent les partenaires. Une première convention de partenariat entre l'Inpi et l'AiCarnot a été signée en mars 2008. « Celle-ci ayant permis de développer l'appropriation des questions de propriété industrielle et la prise en compte de l'importance de l'accès à la recherche publique pour les PME, l'Inpi et l'AiCarnot ont décidé de poursuivre leurs efforts communs », annoncent-ils.

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L'UVSQ (université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines) mène actuellement une « étude qualitative sur l'open innovation pour le compte du Medef, orientée sur les relations des entreprises avec les laboratoires publics », signale Pascal Corbel, vice-président de l'université en charge des partenariats et du mécénat, lors d'une table ronde sur « l'innovation ouverte » à l'université d'été du Medef sur le campus HEC de Jouy-en-Josas (Yvelines), vendredi 2 septembre 2011 (AEF n°233730). L'étude vise à « approfondir les attentes des industriels et leur perception des attentes des laboratoires publics ». D'ores et déjà, « deux idées clés » commencent à se dégager. « Les attentes des industriels sont relativement diversifiées », indique Pascal Corbel. « Ils recherchent en priorité auprès des laboratoires publics un apport de compétences et de connaissances spécifiques qu'ils n'ont pas en interne, ou qu'ils souhaitent renforcer. La recherche de nouvelles idées originales est une autre motivation, de même que la réduction des coûts de la R&D : les laboratoires publics ne facturent généralement pas l'intégralité de leurs coûts et l'utilisation de certains équipements publics peut être mutualisée, sans oublier les avantages fiscaux qu'offre le crédit impôt recherche, particulièrement dans le cas d'un partenariat avec un laboratoire public. » Enfin, les industriels voient dans la coopération avec les laboratoires publics « un moyen de recruter des docteurs et, plus généralement, de se rapprocher des formations ».

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Recherche et Innovation

Aperçu de la dépêche Aperçu
« Cela n'a pas de sens que la propriété intellectuelle de l'Inra soit gérée de façon éparpillée par les Satt » (Marion Guillou, PDG)
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« La protection de la propriété intellectuelle : brevet ou secret ? » (ouvrage de la DGCIS)

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