Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°226060

Jean-Denis Combrexelle (DGT) est chargé de mettre en place un groupe de travail sur la transparence des comptes des comités d'entreprise

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé demande au DGT (Directeur général du travail), Jean-Denis Combrexelle, « de mettre en place avant la fin de l'année un groupe de travail » sur la transparence des comptes des CE (Comités d'entreprise). « Composé des partenaires sociaux et des autres ministères compétents, ce groupe de travail associera la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, le Haut conseil du commissariat aux comptes et l'Ordre des experts comptables », précise Xavier Bertrand, dans un courrier transmis le 21 novembre 2011 aux partenaires sociaux.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 90 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Financement des partenaires sociaux : la commission d'enquête parlementaire n'adopte pas le rapport. Le détail des propositions initiales

Les députés membres de la commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés n'ont pas réussi à se mettre d'accord pour adopter un rapport, mercredi 30 novembre 2011. Les voix Nouveau centre plus une voix du groupe UMP en faveur du rapport et les voix contre des députés SRC se sont annulées, la majorité des députés UMP s'étant abstenus. Au final donc, cette commission d'enquête initiée par le député Nicolas Perruchot (NC, Loir-et-Cher) et lancée en juin dernier est un échec : les 29 propositions figurant dans le projet de rapport ne sont donc pas adoptées et ce rapport ne sera pas rendu public.

Lire la suiteLire la suite
Financement syndical : « Que la commission d'enquête mette fin à l'inéquité existant entre patronat et syndicats » (B. Thibault, CGT)

« Nous attendons surtout de la commission d'enquête qu'elle mette fin à l'inéquité qui existe, en matière de financement entre le patronat et les organisations syndicales », déclare le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, jeudi 27 octobre 2011, à l'issue de son audition par la « commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés », mise en place à l'Assemblée nationale. « Nous ne voyons pas d'inconvénients a priori à ce que la représentation patronale repose sur des cotisations imputées sur les frais généraux des entreprises, mais s'agissant de la représentation des salariés, pour l'essentiel, cela repose sur les moyens que réunissent les seuls syndiqués », ajoute-t-il.

Lire la suiteLire la suite
« Que les obligations de transparence sur le financement des CE soient au niveau de celles demandées aux syndicats » (F. Chérèque, CFDT)

« Nous souhaitons que les obligations de transparence sur le financement des CE (Comités d'entreprise), en particulier sur les activités sociales et culturelles, soient au même niveau que ce que l'on demande aux organisations syndicales », déclare le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, lundi 24 octobre 2011, à l'issue de son audition par la « commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés », mise en place à l'Assemblée nationale. Des discussions bilatérales sont d'ores et déjà en cours entre le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé et les partenaires sociaux et « il n'est pas impossible qu'à la fin de la négociation sur la modernisation des IRP (Instances représentatives du personnel), il y ait une discussion [paritaire] sur le sujet », prévoit le leader syndical qui « espère bien faire avancer ce sujet ».

Lire la suiteLire la suite
L'Assemblée nationale vote la création d'une commission d'enquête sur les « modalités de financement des acteurs du dialogue social »

La « commission d'enquête chargée d'étudier les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés, afin de présenter des propositions permettant de garantir leur indépendance et leur légitimité » est créée à l'Assemblée nationale. Les députés ne se sont pas opposés en séance publique, mercredi 8 juin 2011, à la création d'une telle commission parlementaire demandée par le groupe du Nouveau centre. Les groupes parlementaires doivent désormais proposer les trente candidats devant siéger au sein de cette commission qui aura six mois pour rendre ses conclusions.

Lire la suiteLire la suite
Les députés de la commission des Affaires sociales veulent créer une commission d'enquête sur le financement des partenaires sociaux

« Il est créé une commission d'enquête de trente membres chargée d'étudier les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés, afin de présenter des propositions permettant de garantir leur indépendance et leur légitimité. » Tel est l'unique article de la proposition de résolution du député Nicolas Perruchot (Nouveau Centre, Loir-et-Cher), amendée et adoptée par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, mardi 7 juin 2011. Cette proposition de résolution doit désormais être discutée en séance publique, mercredi 8 juin, dans le cadre de la semaine de contrôle des parlementaires. Au-delà de la « relative précipitation » de la démarche, pour reprendre les mots du président de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie (UMP, Ille-et-Vilaine), plusieurs parlementaires s'interrogent sur l'opportunité de créer une telle commission d'enquête alors que les partenaires sociaux débattent actuellement de la modernisation du paritarisme, comprenant notamment la question du financement des partenaires sociaux gestionnaires, et que des discussions sont en cours entre le gouvernement et les syndicats sur les moyens accordés par l'État aux organisations de fonctionnaires.

Lire la suiteLire la suite
Les nouvelles règles comptables des organisations syndicales sont homologuées

Le règlement du Comité de la réglementation comptable du 3 décembre 2009 n° 2009-10 « afférent aux règles comptables des organisations syndicales » est homologué par un arrêté interministériel publié au JO du jeudi 7 janvier 2010 (AEF n°278433). Cet arrêté et ce règlement font suite à la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et au décret n° 2009-1665 du 28 décembre 2009 « relatif à l'établissement, à la certification et à la publicité des comptes des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et de leurs unions et des associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L. 2135-1 du code du travail » publié au JO du 30 décembre 2009 (AEF n°278769).

Lire la suiteLire la suite