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Un travailleur sur cinq souffre de troubles mentaux comme la dépression ou l'anxiété et bon nombre d'entre eux peinent à s'en sortir. C'est ce que révèle le rapport « Mal être au travail ? Mythes et réalités sur la santé mentale et l'emploi » (1) publié par l'OCDE lundi 12 décembre 2011. Sur quatre travailleurs présentant un trouble mental, trois font état d'une baisse de productivité au travail, la proportion n'étant que de un sur quatre pour les travailleurs en bonne santé. Les absences sont également beaucoup plus fréquentes chez les personnes atteintes d'une maladie mentale ; par ailleurs, 30 % à 50 % des nouvelles demandes de pension d'invalidité dans les pays de l'OCDE sont désormais motivées par une mauvaise santé mentale.
Recruter et intégrer un collaborateur en situation de handicap psychique, c'est entamer une démarche engageant une multiplicité d'acteurs : les entreprises, les associations, les Esat, les tutelles, les médecins du travail… C'est ce que s'accordent à dire les participants aux troisièmes rencontres de la solidarité organisées jeudi 17 novembre 2011 par le groupe Mornay à Paris sur le thème du handicap psychique. Cette forme d'incapacité, résultant d'une pathologie psychique (schizophrénie, troubles bipolaires…), nécessitant dans la plupart des cas une assistance médicalisée, est encore empreinte de nombreux préjugés, et n'est pas encore clairement identifiée par les entreprises, bien que reconnue comme handicap dans la loi de 2005. Souvent, le handicap psychique est d'ailleurs confondu avec le handicap mental, qui résulte, lui, d'une insuffisance mentale, non accompagnée d'un soutien médicalisé.
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« Les objectifs [de prévention des risques psychosociaux] en milieu de travail portent sur trois niveaux », indique le rapport « La santé mentale, l'affaire de tous » du CAS (Centre d'analyse stratégique), remis à Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État en charge de la Prospective, mardi 17 novembre 2009. « La prévention primaire consiste à lutter contre le risque d'apparition de tout problème et suppose donc d'avoir identifié ces risques en amont. Une modification des modes managériaux, une redéfinition des tâches sont autant de pistes. L'intervention secondaire correspond à une 'prévention réaction', elle a pour but de dépister une atteinte pour prévenir le développement ultérieur d'une maladie professionnelle ou d'un désordre psychosocial. La prévention tertiaire vise à prévenir les rechutes et complications (aménagement ergonomique, amélioration des conditions de travail). »
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« À partir du moment où une personne est atteinte de troubles psychiques, elle a 70 % de 'chances' de perdre son emploi », regrette Claude Finkelstein, présidente de la Fnapsy (Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie), à l'occasion d'un colloque organisé par l'agence Entreprise et handicap, réseau d'entreprises visant à accompagner l'intégration du handicap, mercredi 29 avril 2009. « Aucun effort d'adaptation n'est fait par les entreprises », constate encore Claude Finkelstein.
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Un syndicat non-signataire du protocole d’accord préélectoral mais affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé ce PAP, qu’elle soit ou non représentative, ne peut contester la validité de ce protocole. Dès lors, le syndicat ne peut demander l’annulation à ce titre des élections professionnelles dans l’entreprise. C’est ce que considère la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 mars 2023.
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