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« Par respect pour nos invités, je ne l'ai pas fait, mais j'aurais pu prononcer le même discours que l'année dernière », a confié la présidente de la Fnehad Élisabeth Hubert, en marge de la 15e journée de la fédération, qui s'est tenue à Paris, jeudi 8 décembre 2011. « L'hospitalisation à domicile a acquis une reconnaissance juridique avec la loi HPST ». Mais elle évolue encore dans un climat de « méconnaissance, indifférence, voire défiance », regrette-t-elle. La fédération réclame notamment depuis plusieurs années la construction de « nouveaux indicateurs pour mieux situer la HAD » par rapport aux autres offres de soins. L'autre préoccupation de ce secteur est son financement : la non-revalorisation de ses tarifs depuis 2006, couplée à des « restrictions » de certains modes de prises en charge, conduit à une « baisse de notre tarif moyen d'environ 5 % depuis trois ans ». Selon une étude partielle réalisée par la Fnehad, à laquelle 17 gros établissements ont répondu, « plus d'un tiers étaient en déficit en 2010 ».
3 min de lecture« Nous avons un potentiel de développement considérable mais les établissements d'HAD vont mal : un tiers étaient en déficit fin 2010 », déclare Elisabeth Hubert, présidente de la Fnehad, en ouverture de la 2e journée régionale de l'HAD (Hospitalisation à domicile) en Rhône-Alpes, mardi 27 septembre 2011, à Rillieux-La-Pape (Rhône). « Nos tarifs n'ont pas été revalorisés depuis cinq ans, date de mise en œuvre de la T2A », déplore-t-elle. « Outre la tarification, le secteur doit faire face à l'augmentation du prix des médicaments. L'informatisation et la certification ont également un coût. Paradoxe, alors que les besoins augmentent, certains établissements pourraient fermer », estime-t-elle. Pour Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé, également présente, « le contexte de rigueur budgétaire ne permet pas d'envisager une revalorisation des tarifs », mais elle reste « ouverte à la mise en place d'un groupe de travail » sur la question.
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La Fnehad a tenu, jeudi 9 décembre 2010 à Paris, sa 14e journée nationale de l'hospitalisation à domicile. À cette occasion, sa présidente Élisabeth Hubert a tiré un bilan du développement de la HAD. Si elle admet que l'objectif de 15 000 places ouvertes en 2010 - fixé par le président de la République Jacques Chirac en 2005- n'a pas été atteint, elle n'en tire pas un « constat d'échec » : il existe 11 000 places d'hospitalisation fin 2010, 4 millions de journées d'hospitalisation ont été assurées au cours de l'année, et tous les départements ont une autorisation d'exercice en HAD. « Entre 2005 et 2009, le nombre d'établissements a progressé de +120% » a de son côté souligné Xavier Bertrand. Autre avancée : l'hospitalisation à domicile a acquis une plus grande reconnaissance institutionnelle grâce à la loi HPST, « qui garantit l'appellation 'HAD' », a rappelé Xavier Bertrand, et elle est représentée « dans toutes les instances représentatives de la santé » se félicite Élisabeth Hubert . Mais il existe à ses yeux « divers faits qui sont de nature à remettre en cause la pérennité de la HAD », en particulier son faible financement.
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Le conseil de la Cnamts et celui de l'Uncam examineront, jeudi 8 juillet 2010, le rapport finalisé de la direction générale intitulé « propositions de l'assurance maladie sur les charges et produits pour l'année 2011 » qui liste 20 propositions de maîtrise des dépenses susceptibles de dégager les 2,2 milliards d'euros d'économies nécessaires au respect de l'Ondam pour 2011 fixé à +2,9 % par Nicolas Sarkozy dans son discours du 20 mai dernier lors de la 2ème conférence sur les déficits publics. En tenant compte d'une part des mesures proposées dans ce document, et sans recettes complémentaires et dans l'hypothèse du maintien des recettes affectées actuellement à l'assurance maladie, le déficit se stabiliserait en 2011 « juste au dessus de 13 milliards d'euros ». Voici la liste des 20 propositions soumises à l'appréciation des conseillers.
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