RATP : un protocole d'accord sur la prévention des risques psychosociaux signé par la CFE-CGC, FO et l'Unsa

Une initiative de la direction de la RATP actuellement « à l'étude » vise à permettre l'octroi d'une prime fixe de 100 euros par mois aux cadres et agents de maîtrise volontaires pour se former à la conduite. Cette proposition fait en ce moment l'objet d'une concertation avec les syndicats de l'entreprise. La RATP, désireuse « d'assurer la continuité du service » en cas de besoin, souhaite en effet constituer un vivier d'environ 150 membres de « l'encadrement opérationnel » tout en offrant à ces salariés la possibilité « d'acquérir une habilité nouvelle » et faire « reconnaître leurs qualifications et leurs aptitudes ». Une initiative qui suscite la colère des organisations syndicales, qui qualifient le projet de mesure « anti-grève ».

Le protocole d'accord relatif « au droit syndical et à la qualité du dialogue social » signé le 28 février 2011 entre la direction de la RATP et l'ensemble des organisations syndicales représentatives de l'entreprise (CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, SUD et Unsa) met notamment l'accent sur la manière de conduire « une démarche de prévention partagée », dont la reconduction du dispositif d'alarme sociale pour anticiper et prévenir les conflits collectifs. Cet accord, conclu pour une durée indéterminée, est entré en vigueur le 1er mars 2011. Il prévoit également l'application des principes de la loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale, définit « les moyens à l'appui du dialogue social » et « des modalités d'exercice du droit syndical responsabilisantes et innovantes ». Il remplace le protocole d'accord relatif au droit syndical et à l'amélioration du dialogue social à la RATP du 20 février 2006.

La direction de la RATP et l'ensemble des organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, SUD et UNSA) ont signé un accord relatif au droit syndical et à la qualité du dialogue social dont les dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2011, indique le groupe dans un communiqué. « C'est la première fois dans l'histoire de l'entreprise que l'ensemble des organisations syndicales paraphe un accord de cette nature », se réjouit la RATP. Cet accord, conclu pour une durée indéterminée, remplace le protocole d'accord relatif au droit syndical et à l'amélioration du dialogue social à la RATP du 20 février 2006 qui est arrivé à son terme.

La CGT, en baisse, conserve la première place aux élections professionnelles de la RATP, qui ont eu lieu mardi 30 novembre 2010. L'organisation syndicale a recueilli 33,90 % des suffrages exprimés, contre 36,89 % lors des dernières élections professionnelles le 5 décembre 2006, indique la RATP, vendredi 3 décembre 2010. Le scrutin est marqué par la forte progression de SUD qui gagne plus de huit points et multiplie par plus de deux son score précédent. La CFTC obtient 0,90 % des voix, en forte baisse par rapport à 2006 (2,33 %), et elle perd sa représentativité, car « en application de la loi d'août 2008, sont représentatives les organisations syndicales ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés », rappelle la RATP.