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Sénat : la résolution visant à créer une commission développement durable et aménagement du territoire sera examinée le 19 décembre

La proposition de résolution visant à créer la « commission du développement durable et de l'aménagement du territoire » au Sénat sera examinée en séance publique lundi 19 décembre 2011, indique la Haute Chambre (AEF Habitat et Urbanisme n°230816). Cette septième commission comprendra « 39 membres » issus de l'actuelle commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, qui deviendra la « commission des affaires économiques » et comptera également 39 membres. Il s'agit, selon l'exposé des motifs, de « mieux prendre en compte les questions d'environnement et de développement durable dans l'organisation interne du Sénat ». L'adoption de cette résolution doit par ailleurs permettre aux dix sénateurs EELV (1) élus en septembre dernier de constituer un groupe politique, puisque le seuil minimal devrait être abaissé à dix personnes.

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