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« En raison de l'importance des premières années de scolarité pour la maîtrise du socle commun, il est capital que la Nation prête une attention toute particulière à son école primaire, notamment au premier cycle de la scolarité obligatoire, les lacunes dans les apprentissages de ces années-là ayant des répercussions négatives sur toute la scolarité ultérieure. C'est pourquoi, même dans un contexte budgétaire contraint, l'école primaire doit bénéficier d'une priorité dans l'affectation des moyens », conclut le Haut Conseil de l'Éducation dans son rapport sur la mise en œuvre du socle commun, remis lundi 12 décembre au Président de la République et dont AEF a eu copie. Dans ses préconisations, le HCE « appelle de ses vœux » la mise en œuvre des écoles du socle commun rapprochant école primaire et collège dans un même ensemble. Il liste également les conditions de réussite et de concrétisation de la réforme du socle, prévue par la loi du 23 avril 2005 : un pilotage plus ferme par le ministère, des dispositifs de rattrapage qui ne soient pas transformés en filières de rélégation, la formation des enseignants qui doivent se sentir « responsables de la maîtrise du socle », et l'adhésion des parents.
6 min de lectureBruno Racine, président du HCE, remet ce lundi 12 décembre 2011 un rapport sur la mise en œuvre du socle commun à l'Élysée. Il s'agit d'un des derniers travaux réalisés sous cette mandature. Selon des informations recueillies par AEF ce jour, les neuf membres du HCE doivent se réunir pour « une dernière rencontre jeudi » 15 décembre 2011. Le HCE est un organisme consultatif institué par l'article 14 de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005. Ses neufs membres (1) sont nommés pour une période de six ans par le Président de la République (trois membres), par le président du Sénat (deux membres), par le président de l'Assemblée nationale (deux membres), et par le président du Conseil économique, social et environnemental (deux membres). Son mandat devait prendre fin « à la Toussaint ».
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« Le chef de l'État veillera à ce que le système d'évaluation de notre école continue à se perfectionner au travers de l'utilisation d'indicateurs toujours plus pertinents, au service des enseignants et de leurs élèves », indique l'Élysée jeudi 15 septembre 2011, au lendemain de la remise du « bilan annuel » du HCE par Bruno Racine, président de l'institution, à Jean Castex, secrétaire général adjoint de l'Élysée (AEF n°232861). Dans ce bilan, consacré aux « indicateurs relatifs aux acquis des élèves », le HCE prône la création d'un « dispositif nouveau » d'évaluation, permettant de « mesurer les acquis des élèves aussi bien par rapport aux programmes que par rapport au socle commun ». Ainsi, serait « conduite chaque année l'évaluation d'un palier du socle commun, ce qui conduirait à évaluer chaque palier tous les trois ans, périodicité adéquate pour mesurer des évolutions. » « Dans le prolongement de ce qui a été accompli, les travaux du Haut conseil de l'éducation offrent un éclairage intéressant. Les pistes d'amélioration qu'ils suggèrent seront examinées avec beaucoup d'attention », assure l'Élysée.
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Afin de mesurer les résultats du système éducatif français, le HCE « recommande de renoncer aux indicateurs actuels de la Lolf sur la maîtrise des ‘compétences de base' », ces derniers ne reflétant qu'« une image erronée du degré de maîtrise effective du socle commun par les élèves ». À ces indicateurs, les membres du HCE (1) préfèrent la création d'un « dispositif nouveau », dont ils décrivent la nature dans le « Bilan des résultats de l'école 2011 » consacré aux « indicateurs relatifs aux acquis des élèves », remis ce mercredi 14 septembre 2011 à la présidence de la République. Ce dispositif, aux « aspects méthodologiques » inspirés des « évaluations CEDRE (cycle des évaluations disciplinaires réalisées sur échantillon) » (2), « aurait l'avantage de mesurer les acquis des élèves aussi bien par rapport aux programmes que par rapport au socle commun », note le HCE. Ainsi, serait « conduite chaque année l'évaluation d'un palier du socle commun, ce qui conduirait à évaluer chaque palier tous les trois ans, périodicité adéquate pour mesurer des évolutions. »
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« Je n'ai pas sollicité cet amendement, et je n'y suis pas favorable. Le HCE a toute sa place dans le système éducatif. Ses avis et propositions sont d'une grande utilité pour le ministre » déclare à AEF Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, à l'issue du CNVL, jeudi 20 janvier 2011. Le ministre réagit à l'adoption par la commission des lois de l'Assemblée nationale, d'un amendement à la proposition de loi de simplification et de clarification du droit supprimant le Haut Conseil de l'Éducation mercredi 19 janvier 2011(AEF n°250381). L'auteur de cet amendement, le député UMP de Haute-Savoie, Lionel Tardy, évoque sur son blog, la suppression de « l'un des nombreux comités Théodule dont on se demande ce qu'ils apportent, mais dont on sait qu'ils coûtent chers ».
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La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi 19 janvier 2011 un amendement à la proposition de loi de simplification et de clarification du droit supprimant le Haut Conseil de l'Éducation. La disposition, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, n'avait pas été retenue par le Sénat. Le texte est examiné en deuxième lecture à l'Assemblée nationale à partir du 1er février. Dans le détail, l'article 33 de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit prévoit l'abrogation des articles L 230-1 à L. 230-3 du code de l'éducation, qui fixent la composition et le rôle du HCE.
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