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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°225886

Un projet d'arrêté propose l'agrément du Fafsea, d'Uniformation et d'Unifaf

Un projet d'arrêté à l'ordre du jour de la séance plénière du CNFPTLV (Conseil national de la formation tout au long de la vie) du 14 décembre 2011 porte agrément des trois derniers Opca dont les dossiers n'avaient pas encore été validés par l'administration : le Fafsea (le Fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles), Uniformation (l'Opca de l'économie sociale) et Unifaf (Fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif). Avec ces trois agréments, le nouveau paysage des Opca au 1er janvier 2012 sera finalisé autour de 20 organismes paritaires collecteurs, contre 65 jusqu'alors. Cette réduction du nombre d'organismes est prévue par la loi orientation/formation du 24 novembre 2009. Les membres du CNFPTLV auront également à se prononcer pour avis, le 14 décembre, sur un projet d'arrêté portant agrément des 9 derniers Opacif (5 Fongecif et 4 Opacif), mais aussi sur deux projets d'arrêtés modifiant les deux premiers arrêtés portant agrément d'Opca publiés le 11 octobre (AEF n°230674) et le 4 décembre dernier (AEF n°226577).

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