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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°225879

La CGT et la CFE-CGC demandent à leur tour la publication du rapport de Nicolas Perruchot sur le financement des partenaires sociaux

« Je vous demande de faire procéder à la publication des travaux de la commission parlementaire d'enquête sur le financement des organisations syndicales de salariés et d'employeurs, étant entendu qu'elle n'a pas retenu les propositions du rapporteur », le député (NC, Loir-et-Cher) Nicolas Perruchot. Telle est la demande que le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, adresse au président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP, Haute-Savoie), dans un courrier en date du mardi 13 décembre 2011. Pour le secrétaire général de la CGT, la non adoption et la non publication de ce rapport et les fuites dans la presse donnent « lieu à une campagne médiatique à charge contre les syndicats de salariés, et tout particulièrement contre la CGT ». De même, pour la CFE-CGC, « cette non publication est malsaine, à l'origine d'une suspicion qui fait courir des rumeurs de gabegies dont se délectent les tenants d'un syndicalisme bridé ».

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Laurence Parisot (Medef) demande la publication du rapport sur le financement des partenaires sociaux

La présidente du Medef, Laurence Parisot, demande la publication officielle du rapport parlementaire sur le financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés, lors de sa conférence de presse mensuelle mardi 13 décembre 2011. Ce rapport, issu des travaux de la commission d'enquête sur les mécanismes de financement des partenaires sociaux lancée par le député Nicolas Perruchot (NC, Loir-et-Cher), n'a pas été adopté par les députés membres de la commission le 30 novembre dernier (AEF n°226869). L'intégralité du rapport n'a donc jamais été rendue publique, mais certaines parties ont été publiées dans la presse. « Le rapport n'est pas publié officiellement et on en retrouve ensuite des morceaux dans la presse, il y a là quelque chose de contraire à l'éthique, et probablement de contraire à la loi, déclare Laurence Parisot. Puisqu'on en est là, la moindre des choses, c'est que le rapport soit rendu public. »

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Professions libérales : l'Unapl demande une reconnaissance de sa représentativité nationale et interprofessionnelle

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Financement des partenaires sociaux : la commission d'enquête parlementaire n'adopte pas le rapport. Le détail des propositions initiales

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Financement syndical : « Que la commission d'enquête mette fin à l'inéquité existant entre patronat et syndicats » (B. Thibault, CGT)

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