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Deux projets d'arrêtés examinés pour avis par le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) qui se réunit mercredi 14 décembre 2011, modifient les champs d'intervention des deux Opca interprofessionnels, Agefos PME et Opcalia, d'Opcalim (Opca du secteur des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés), de l'Opca 3+ (Opca de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie, de l'inter-secteurs des papiers carton) et de l'Opca PL (Opca des professions libérales). Ces cinq organismes font partie des deux premiers arrêtés d'agrément publiés les 20 septembre 2011 (AEF n°230674) et 9 novembre 2011 (AEF n°226577) au JO, dans le cadre de la réforme des Opca découlant de la mise en oeuvre de la loi orientation/formation du 24 novembre 2009. Les deux projets d'arrêtés ajustent les champs d'intervention nationaux qui avaient été définis initialement pour ces cinq Opca.
Un projet d'arrêté à l'ordre du jour de la séance plénière du CNFPTLV (Conseil national de la formation tout au long de la vie) du 14 décembre 2011 porte agrément des trois derniers Opca dont les dossiers n'avaient pas encore été validés par l'administration : le Fafsea (le Fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles), Uniformation (l'Opca de l'économie sociale) et Unifaf (Fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif). Avec ces trois agréments, le nouveau paysage des Opca au 1er janvier 2012 sera finalisé autour de 20 organismes paritaires collecteurs, contre 65 jusqu'alors. Cette réduction du nombre d'organismes est prévue par la loi orientation/formation du 24 novembre 2009. Les membres du CNFPTLV auront également à se prononcer pour avis, le 14 décembre, sur un projet d'arrêté portant agrément des 9 derniers Opacif (5 Fongecif et 4 Opacif), mais aussi sur deux projets d'arrêtés modifiant les deux premiers arrêtés portant agrément d'Opca publiés le 11 octobre (AEF n°230674) et le 4 décembre dernier (AEF n°226577).
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Un arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément par l'État de huit Opca au titre du plan de formation et de la professionnalisation est publié au Journal officiel du dimanche 4 décembre 2011 (AEF n°226611). Sont concernés par cette deuxième série d'agréments, qui intervient après ceux délivrés de neuf premiers Opca le 11 octobre dernier (AEF n°230674), l'Opca interprofessionnel Opcalia, l'Afdas (1), l'Opca PL (2), le Fafiec (3), l'Opca Transports (4), le Forco (5), l'Opca Baia (6) et l'Opca de la Construction (7). Le projet de texte correspondant à cet arrêté avait reçu un avis favorable du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), lors de la séance plénière de cette instance, le 8 novembre dernier (AEF n°228622).
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Le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) réuni en séance plénière mardi 8 novembre 2011, rend un avis favorable sur deux projets d'arrêtés respectivement relatifs à l'agrément de cinq Opacif (AEF n°228818) et de huit Opca (AEF n°228855). Ce dernier projet de texte soumis aux membres du Conseil national, qui comptait initialement les noms de 7 Opca, a été complété, le 7 novembre en fin d'après-midi, par l'agrément de l'Opca de la Construction. Bien qu'aillant été un des premiers organismes paritaires à voir le jour dans le cadre de la réforme des Opca (AEF n°263515), l'agrément de ce dernier achoppait notamment sur la question de sa structuration régionale. Suite à la validation de ce projet d'arrêté et à la publication d'un premier arrêté portant agrément de neuf Opca, le 11 octobre dernier (AEF n°230674), il ne manque aujourd'hui plus que trois organismes à agréer : Unifaf, Uniformation et le Fafsea.
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Un projet d'arrêté à l'ordre du jour de la séance plénière exceptionnelle du CNFPTLV (Conseil national de la formation tout au long de la vie) du 8 novembre 2011 porte agrément de sept Opca. Ces organismes dont l'agrément est soumis, pour avis, aux membres du Conseil national sont : l'Opca interprofessionnel Opcalia, l'Afdas (1), l'Opca PL (2), le Fafiec (3), l'Opca Transports (4), le Forco (5) et l'Opca Baia (6). Ces Opca « sont agréés pour collecter et gérer les contributions visées aux 1° à 4° de l'article L.6332-7 du code du travail », à savoir les contributions relatives au plan de formation des employeurs occupant moins de dix salariés, au plan de formation des employeurs occupant de dix à moins de cinquante salariés, au plan de formation des employeurs occupant cinquante salariés et plus et à la professionnalisation. Ce projet d'arrêté est présenté près d'un mois après la publication, au Journal officiel, d'un premier arrêté portant agrément de neuf premiers Opca (AEF n°232646 et AEF n°230674).
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L'arrêté daté du mardi 20 septembre 2011, prévoyant l'agrément ou le renouvellement de l'agrément de neuf Opca est publié au Journal officiel du 11 octobre 2011 (AEF n°230772 ). Sont concernés l'Opcaim (Opca des industries de la métallurgie), l'Opca Defi (Opca pour le développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie), l'Opca 3+ (Opca de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie, de l'inter-secteurs des papiers carton), Opcalim (Opca du secteur des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés), le FAF.TT (Fonds d'assurance formation du travail temporaire), le Fafih (Opca de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs), Intergros (Opca des entreprises du commerce de gros et du commerce international), Agefos PME (Opca interprofessionnel et interbranches), et l'Anfa (Opca des services de l'automobile) (1).
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« Le CNFPTLV a rendu un avis favorable à tous les projets de textes qui lui étaient présentés, à l'exception des projets de décrets relatifs à la mise en oeuvre des délégations de gestion des Opca (AEF n°232576) et à la formation des chefs d'entreprises exerçant une activité artisanale » (AEF n°238091), indique à l'AEF le président du Conseil national, Dominique Balmary, à l'issue de la séance plénière exceptionnelle qui s'est tenue lundi 19 septembre 2011. Les quatre projets d'arrêtés relatifs aux frais de gestion des Opca, Opacif et FAF de non salariés ainsi qu'à la composition des dossiers d'agrément des Opca ont reçu un avis favorable du Conseil national, mais avec un scrutin marqué par 25 refus de votes, 3 abstentions, 4 votes contre et 9 votes favorables (AEF n°232509).
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