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« Sont agréés pour les contributions dues au titre du congé individuel de formation à compter du 1er janvier 2012 », les Fongecif Franche-Comté, Corsica, Guadeloupe, Guyane et Martinique, ainsi que l'Unagecif (Union nationale des Agecif, AEF n°232828), le Fafsea (le Fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles), Uniformation (l'Opca de l'économie sociale) et Unifaf (Fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif). C'est ce que prévoit un projet d'arrêté qui sera examiné, pour avis, par le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) lors de sa réunion plénière du mercredi 14 décembre 2011. Ces propositions d'agréments d'organismes collecteurs au titre du CIF sont les dernières qui manquaient après les agréments successifs de 25 Fongecif et Opacif par des arrêtés publiés au journaux officiels des 11 octobre (AEF n°230724) et 7 décembre dernier (AEF n°226327).
« Sont agréés pour les contributions dues au titre du CIF (congé individuel de formation) à compter du 1er janvier 2012 », les Fongecif (Fonds de gestion des congés individuels de formation) Auvergne, Centre, Réunion et Midi-Pyrénées, ainsi que l'Afdas, le fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs. C'est ce qu'indique l'arrêté du 9 novembre 2011 « portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L.6332-7 du code du travail », publié au Journal officiel du mercredi 7 décembre 2011. Le projet de texte précédant cet arrêté a reçu un avis favorable du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) lors de son examen en séance plénière le mardi 8 novembre 2011 (AEF n°228818 et AEF n°228622).
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Un arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément par l'État de huit Opca au titre du plan de formation et de la professionnalisation est publié au Journal officiel du dimanche 4 décembre 2011 (AEF n°226611). Sont concernés par cette deuxième série d'agréments, qui intervient après ceux délivrés de neuf premiers Opca le 11 octobre dernier (AEF n°230674), l'Opca interprofessionnel Opcalia, l'Afdas (1), l'Opca PL (2), le Fafiec (3), l'Opca Transports (4), le Forco (5), l'Opca Baia (6) et l'Opca de la Construction (7). Le projet de texte correspondant à cet arrêté avait reçu un avis favorable du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), lors de la séance plénière de cette instance, le 8 novembre dernier (AEF n°228622).
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Le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) réuni en séance plénière mardi 8 novembre 2011, rend un avis favorable sur deux projets d'arrêtés respectivement relatifs à l'agrément de cinq Opacif (AEF n°228818) et de huit Opca (AEF n°228855). Ce dernier projet de texte soumis aux membres du Conseil national, qui comptait initialement les noms de 7 Opca, a été complété, le 7 novembre en fin d'après-midi, par l'agrément de l'Opca de la Construction. Bien qu'aillant été un des premiers organismes paritaires à voir le jour dans le cadre de la réforme des Opca (AEF n°263515), l'agrément de ce dernier achoppait notamment sur la question de sa structuration régionale. Suite à la validation de ce projet d'arrêté et à la publication d'un premier arrêté portant agrément de neuf Opca, le 11 octobre dernier (AEF n°230674), il ne manque aujourd'hui plus que trois organismes à agréer : Unifaf, Uniformation et le Fafsea.
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« Sont agréés pour les contributions dues au titre du CIF (congé individuel de formation) à compter du 1er janvier 2012 », les Fongecif (Fonds de gestion des congés individuels de formation) Auvergne, Centre, Réunion et Midi-Pyrénées, ainsi que l'Afdas, le fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs. C'est ce que prévoit un projet d'arrêté qui sera examiné par le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) lors de sa réunion plénière du mardi 8 novembre 2011. Ces propositions d'agréments d'organismes collecteurs au titre du CIF est la deuxième après la publication, au Journal officiel du 11 octobre dernier, d'un premier arrêté portant agrément de 17 Fongecif, du FAF-TT (fonds d'assurance formation du travail temporaire), d'Opcalim (organisme interbranches des secteurs des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés) et de l'Agecif Cama (association de gestion paritaire du congé individuel de formation du crédit et de la mutualité agricole) (AEF n°230724).
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L'arrêté daté du mardi 20 septembre 2011, prévoyant l'agrément ou le renouvellement de l'agrément de neuf Opca est publié au Journal officiel du 11 octobre 2011 (AEF n°230772 ). Sont concernés l'Opcaim (Opca des industries de la métallurgie), l'Opca Defi (Opca pour le développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie), l'Opca 3+ (Opca de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie, de l'inter-secteurs des papiers carton), Opcalim (Opca du secteur des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés), le FAF.TT (Fonds d'assurance formation du travail temporaire), le Fafih (Opca de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs), Intergros (Opca des entreprises du commerce de gros et du commerce international), Agefos PME (Opca interprofessionnel et interbranches), et l'Anfa (Opca des services de l'automobile) (1).
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« Sont agréés pour les contributions dues au titre du CIF (congé individuel de formation) », 17 Fongecif (Fonds de gestion des congés individuels de formation), le FAF-TT (fonds d'assurance formation du travail temporaire), Opcalim (organisme interbranches des secteurs des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés) et l'Agecif Cama (association de gestion paritaire du congé individuel de formation du crédit et de la mutualité agricole). C'est ce que prévoit un arrêté du 20 septembre 2011 « portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du CIF [congé individuel de formation] en application du 5° de l'article L.6332-7 du code du travail » et publié au journal officiel du 11 octobre 2011.
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