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« Le coût des dépenses de sûreté aéroportuaire est passé de 140 millions par an en 2001 à 678 millions en 2011 », indique le député SRC de Seine-Saint-Denis, Daniel Goldberg, lors de la présentation d'un rapport d'information sur la sûreté aérienne et aéroportuaire à la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, mardi 13 décembre 2011. « Les coûts pour la sûreté sont considérables. Depuis le 11 septembre 2001, 5,4 milliards d'euros ont été dépensés pour les aéroports Roissy-Charles-de-Gaulles et Orly », Didier Gonzales (UMP, Val-de-Marne), co-auteur du rapport. Les deux députés avancent 30 préconisations pour améliorer la sûreté aéroportuaire. Ils précisent que le niveau de sûreté des aéroports français est « satisfaisant » et pointent « la part fondamentale du renseignement » dans la réussite de cette sûreté. Ainsi, le directeur central du renseignement intérieur, Bernard Squarcini, auditionné par les députés, estime qu'en France, « deux tentatives d'attentats sont déjouées » chaque année, rapporte Didier Gonzales.
Le Contrôleur européen de la protection des données, Peter Hustinx, « accueille favorablement les garanties prévues dans le nouvel accord sur la sécurité et le contrôle des données ainsi que les améliorations par rapport à l'accord de 2007. Toutefois, un certain nombre de préoccupations subsistent », explique-t-il dans un avis publié mardi 13 décembre 2011 à propos du nouvel accord PNR entre les États-Unis et l'Union européenne. Celui-ci a été signé mi-novembre et réglemente le transfert des données passager afin de lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée (AEF Sécurité globale n°226558). Le texte vient d'être approuvé par le Conseil de l'Union européenne et doit encore être voté par le Parlement européen. S'il entre en vigueur, il remplacerait l'accord de 2007, actuellement appliqué à titre provisoire.
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« Toutes les organisations syndicales sont tombées d'accord sur la nécessité d'une grève reconductible. Un préavis a été déposé pour le 16 décembre 2011 », indiquent la CFDT, le Sneps-CFTC, la CGT, FO, Sud aérien et l'Unsa aérien dans un tract commun, diffusé lundi 12 décembre 2011. Les six organisations appellent les quelque 10 000 agents de sûreté aérienne et aéroportuaire à manifester, notamment à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. Selon Claude Nelta, secrétaire général adjoint du Sneps-CFTC joint par AEF Sécurité globale, « des manifestations sont également prévues à Orly, à Toulouse, à Nice, et peut-être également à Lyon ».
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Le projet d'accord PNR (Passenger Name Record) entre l'Union européenne et les États-Unis comporte « des avancées », mais « elles sont insuffisantes », affirme le député Guy Geoffroy (UMP, Seine-et-Marne), mercredi 7 décembre 2011. « Les progrès obtenus en matière de protection des données mériteraient d'être accentués », ajoute-t-il. Guy Geoffroy rappelle que les données PNR sont « un outil nécessaire », mais qu'elles doivent être utilisées de façon proportionnée. Le parlementaire présentait une communication, suivie d'une proposition de conclusions, adoptée par la commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale. Les données PNR sont les informations recueillies par les compagnies aériennes lors de la réservation (dates de voyage, moyen de paiement, itinéraire, coordonnées du voyageur etc.). Elles sont aujourd'hui utilisées par certains pays, notamment les États-Unis, pour lutter contre le terrorisme et la criminalité.
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« Cette semaine, mon homologue Claude Guéant et moi-même, avons réitéré notre soutien à un accord entre l'Union européenne et les États-Unis sur l'échange d'information et la sûreté aérienne », indique Janet Napolitano, secrétaire à la sécurité intérieure des États-Unis (Department of Homeland Security), vendredi 2 décembre 2011. « Le DHS et l'Union européenne sont en train de terminer un nouvel accord PNR, qui améliore la protection de la vie privée et la sécurité », par rapport au précédent accord, signé en 2007 et actuellement en vigueur. Elle s'exprimait dans une conférence organisée par l'IHEDN, à l'École militaire à Paris. La secrétaire à la sécurité intérieure des États-Unis s'est rendue en France pour assister au « G6+1 », où elle s'est entretenue avec ses homologues de France, Allemagne, Italie, Pologne, Espagne et Royaume-Uni. Elle a également rencontré le garde des Sceaux, Michel Mercier et tenu une conférence de presse avec Claude Guéant, ministre de l'Intérieur.
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La Commission adopte une proposition de cadre juridique de l'UE (Union européenne) pour encadrer l'utilisation des scanners corporels, mardi 14 novembre 2011. « L'utilisation de scanners de sûreté n'est autorisée qu'en respectant des conditions minimales, par exemple, le fait qu'aucun stockage et aucune conservation, copie, impression ou récupération d'images ne sont autorisés ; que tout accès non autorisé à une telle image et toute utilisation non autorisée de celle-ci sont prohibés et doivent être empêchés ; que l'examinateur humain qui analyse l'image doit se trouver dans un espace séparé et que l'image ne peut pas être associée à la personne faisant l'objet de l'inspection, ni à d'autres personnes », explique l'institution. Ces nouvelles règles rentreront en pratique début décembre 2011, précisent les représentants de la Commission.
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« Suite à deux années moroses, le chiffre d'affaires de la profession se ressaisit en 2010 où il s'établit à 379 millions d'euros (+4,5 % en un an) », indique le cabinet I+C (Institut d'informations et de conjonctures professionnelles) dans son « enquête de branche sûreté aérienne et aéroportuaire » réalisée pour le compte de l'Observatoire des métiers et de la prévention et de la sécurité. Ce document, dont AEF Sécurité globale s'est procuré une copie, est daté de septembre 2011 et accompagne le rapport global de la branche prévention-sécurité (AEF Sécurité globale n°231817). En 2009, le chiffre d'affaires des professionnels de la sûreté aérienne et aéroportuaire était de 363 millions d'euros (AEF Sécurité globale n°259036).
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