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Le conseil d'administration de l'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques) se réunit ce jeudi 15 décembre. Dans le cadre de l'alternance paritaire, c'est le représentant d'un organisme patronal, en l'occurrence la FHF qui succédera à Jean-Thivolie, président depuis deux années de ce régime. Le nouveau président est l'ancien directeur de l'ARH Auvergne. Cette succession survient alors que le régime fête ses quarante années d'existence et qu'il se donne pour ambition de favoriser le développement des relations intergénérationnelles. On notera enfin que la Caisse des dépôts qui gère quant à elle ce régime, au même titre que tous les autres régimes de fonctionnaires, a fixé la date de son prochain forum des retraites à Bordeaux au 16 novembre 2012. Cette manifestation initiée par Bernard Cochemé, prendra une dimension exceptionnelle en raison de la date retenue : les 20 ans du Forum.
2 min de lectureEn application de la réforme décidée en 2008 (Décret n° 2008-996 du 23 septembre 2008 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques), les taux de cotisation au régime de l'Ircantec, vont augmenter le 1er janvier 2011, ce qui n'était pas arrivé depuis 1992. L'objectif assigné par la réforme est d'assurer la pérennité du régime sur un horizon de 30 ans et de constituer sur 20 ans une réserve de précaution qui représenterait une année et demi de prestations. Jusqu'en 2017 les cotisations vont donc augmenter et le rendement du régime devrait être abaissé de 12,09 à 7,75, soit un niveau encore supérieur à ce qu'il est à l'Agirc et à l'Arrco : moins de 7 %.
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Au même moment, mais en deux lieux séparés, la commission paritaires Agirc-Arrco et le conseil d'administration de l'Ircantec se sont réunis ce vendredi 9 juillet pour examiner les termes d'un accord réglant la situation des contractuels de La Poste (194 000 personnes soit 150 000 en équivalent temps plein). Une fois ce dossier traité, l'Agirc et l'Arrco et l'Ircantec aborderont cet automne le dossier pôle emploi qui, selon le président de l'Ircantec, Jean-Paul Thivolie, « est d'une autre nature ». De fait, il est acquis que 15 000 actifs des Assedic seront rattachés à l'Ircantec. Se pose, en revanche, la question des retraités qui bénéficient sur certaines prestations de conditions plus favorables à l'Agirc qu'à l'Ircantec. Il en va ainsi pour la pension de réversion (60 % à l'Agirc à 60 ans contre 50 % à 50 ans à l'Ircantec).
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Contrairement à d'autres catégories de cotisants à l'Ircantec qui ne sont que « de passage » dans ce régime, les médecins hospitaliers y cotisent sur des durées beaucoup plus longues et pour un montant de retraite qui représente une partie importante de leur pension. Cette situation spécifique conduisait de leur point de vue à la mise en place de « mesures d'accompagnement adaptées » pour la mise en oeuvre de la réforme du régime intervenue en 2008. Un protocole d'accord a donc été mis au point et signé mardi 6 juillet 2010, non pas entre la ministre de la santé et des sports et l'Ircantec, comme l'indiquait l'agenda du ministère, mais entre la ministre Roselyne Bachelot et quatre syndicats de médecins hospitaliers, mais sans que le président et le directeur général de l'Irantec, en ait été prévenus ce qui dénote, selon un observateur, « une étrange conception » du paritarisme.
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En présence des représentants des ministres chargés de la Sécurité Sociale et du Budget, Augustin de Romanet, président de la Caisse des dépôts, et les présidents des conseils d'administration des deux régimes, le sénateur Claude Domeizel pour la CNRACL et Jean-Paul Thivolie pour l'Ircantec, signent, mardi 22 juin 2010, la COG qui définit pour quatre ans (2010-2013) les objectifs liés à la qualité du service aux affiliés et aux employeurs, à la performance et aux coûts de gestion, à l'action sociale, et, pour la CNRACL, à la prévention des risques professionnels. Ce texte précise les indicateurs quantitatifs et qualitatifs associés à la définition des objectifs et détermine les moyens alloués au gestionnaire, ainsi que le processus d'évaluation des résultats obtenus au regard des objectifs fixés. Pour la CNRACL, c'est une seconde édition. Pour l'Ircantec, en revanche, c'est une première.
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Les commissions paritaires de l'Agirc et de l'Arrco ont confié le 16 mars 2010 à leurs présidents un mandat de négociation pour déterminer la formule de compensation financière à appliquer dans le dossier de La Poste. Il s'agissait en l'espèce de voir comment effectuer une redistribution des charges au prorata des cotisations avec abattement sur les charges de l'Ircantec (scénario S5). Une rencontre entre les présidents de l'Ircantec, Jean-Paul Thivolie, de l'Arrco, Gérard Ménéroud, de l'Agirc, Bernard Van Craeynest, mais aussi de Vincent Soetemont, vice-président de l'Ircantec, Bernard Devy, vice-président de l'Arrco, Jean-Jacques Marette, directeur général du GIE Agirc Arrco, Jean-Michel Bacquier, Jean-Luc Maube et Régis Pélissier pour la Caisse des dépôts et Gilles Pestre, Jean-Louis Corre et Claire Fraisse pour l'Agirc-Arrco, s'est tenue le 14 avril. Une nouvelle réunion se tiendra mardi 4 mai 2010 dans les locaux de l'Ircantec à Paris. Objectif examiner les différentes variantes d'hypothèses de rendements (sur la base des évaluations fournies par La Poste en mars dernier). Une réunion des commissions paritaires Agirc et Arrco est prévue pour le 7 mai.
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L'Ircantec, régime créé par décret il y a tout juste 39 ans, le 23 décembre 1970, compte 2,6 millions de cotisants pour 1,78 million de retraités. Ce ratio démographique est susceptible de se dégrader fortement en cas de rattachement des 150 000 contractuels qui cotisent à la Cnav aux régimes complémentaires Agirc-Arrco. Par ailleurs un décret et un arrêté ont acté en septembre 2008 un accord intervenu au terme de négociations qui avaient démarré en 2005. Cet accord vise principalement à réduire le rendement du régime de moitié en le ramenant de 12,09 aujourd'hui à 7,75% en 2017. Un échéancier qu'il faudrait reconsidérer en cas de départ des postiers.
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