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Les députés membres de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale ont voté en faveur de la nomination de François Loos, député UMP du Bas-Rhin et ancien ministre de l'Industrie, en tant que président de l'Ademe, par 18 voix « pour », quinze voix « contre » et une abstention, à l'issue de son audition, mercredi 14 décembre 2011. Les sénateurs de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat, qui ont auditionné François Loos la veille, ont également voté en faveur du candidat, par quatorze voix « pour », douze voix « contre ».
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L'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) et l'Alliance villes emploi (association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l'insertion et l'emploi) présentent, jeudi 8 décembre 2011 à l'occasion des Journées nationales des Maisons de l'emploi et des PLIE (plans locaux pour l'insertion et l'emploi) (1), leur expérimentation « Maisons de l'emploi et développement durable » lancée fin 2008 (2). Celle-ci, centrée au départ sur la communauté urbaine de Lille, Bayonne et le Grand Nancy, avait pour objectif d'élaborer des plans d'actions pour chaque territoire afin d'apporter des réponses concrètes en adéquation avec les besoins des entrepreneurs locaux dans le domaine de la construction durable. Une réflexion s'est depuis développée sur 30 autres territoires car l'enjeu est « important » selon l'Ademe. L'Agence affirme en effet que 42 % de professionnels en plus seront nécessaires dans le secteur de la construction durable d'ici 2014.
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« Le président de la République envisage de nommer François Loos en qualité de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie », annonce l'Élysée mercredi 30 novembre 2011 dans la soirée. La présidence de la République ajoute avoir saisi les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat de ce projet, « afin que la commission intéressée de chacune des deux assemblées se prononce ». Cette proposition intervient après que le conseil d'administration de l'Ademe a voté le même jour en faveur de la candidature de François Loos, par quatorze voix pour, contre huit voix en faveur d'Hélène Gassin, vice-présidente (EELV) de la région Île-de-France chargée de l'environnement, et trois abstentions (AEF Habitat et Urbanisme n°226871). Sous réserve d'un avis favorable des deux chambres, dont les commissions chargées de l'environnement doivent auditionner François Loos, celui-ci succédera à Philippe Van de Maele, dont le départ a été annoncé en conseil des ministres le 23 novembre 2011.
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La candidature de François Loos à la tête de l'Ademe n'était « clairement pas consensuelle », indique l'ARF (Association des régions de France) à l'issue de la désignation du député UMP du Bas-Rhin, avec quatorze voix, comme candidat à la présidence de l'agence par son conseil d'administration, mercredi 30 novembre 2011. L'association de collectivités a présenté une candidature alternative, celle d'Hélène Gassin, vice-présidente (EELV) chargée de l'environnement à la région Île-de-France, représentante de l'ARF au conseil d'administration, qui a recueilli huit voix. Trois membres du conseil d'administration se sont abstenus. François Loos sera le quatrième président de l'Ademe en quatre ans (1), signe, selon l'ARF, d'une « gouvernance erratique ».
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François Loos, député (UMP) du Bas-Rhin, est nommé au conseil d'administration de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) « en qualité de représentant de l'État », « en remplacement de » Philippe Van de Maele, actuel président de l'Ademe, dans un décret du 28 novembre 2011 publié au « Journal officiel » du mardi 29 novembre. Un autre décret, publié le même jour, met fin aux fonctions exercés par Philippe Van de Maele, comme annoncé en Conseil des ministres le 23 novembre 2011 (AEF Habitat et Urbanisme n°227490). Le prochain conseil d'administration, lors duquel François Loos pourrait être élu président de l'Ademe, doit avoir lieu mercredi 30 novembre.
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Le décret n° 2011-807, paru jeudi 7 juillet 2011 au Journal officiel (AEF Habitat et Urbanisme n°236564), précise les conditions de la transmission des DPE (diagnostics de performance énergétique) par les diagnostiqueurs immobiliers à l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) « à des fins d'études statistiques, d'évaluation et d'amélioration méthodologique ». Le décret prévoit la création par l'agence d'une application informatique pour le recueil des DPE, et précise les modalités permettant à l'État et aux collectivités territoriales d'y avoir accès. La transmission des DPE à l'agence, prévue par la loi Grenelle II, entrera en vigueur « à compter de la publication de l'arrêté en précisant les modalités d'application, et au plus tard le 9 juillet 2012 ». L'arrêté fixera « les restrictions d'accès nécessaires à la protection de la confidentialité des données » en fonction des catégories d'utilisateurs.
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