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« L'ameublement a signé un accord désignant l'Opca 3+ comme Opca d'accueil, la branche de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie a choisi Agefos PME, les pressings partent au Forthac [Opca du textile], qui a lui même rejoint Opcalia, la branche de l'esthétique a opté pour Opcalia, et les fleuristes pour le Fafsea [Opca de l'agriculture]. Nos autres entreprises adhérentes, qui ne font pas partie de ces branches, et qui représentent 80 % à 85 % de la collecte de l'Opcams sont tenues de rejoindre individuellement l'un des deux Opca interprofessionnels [Agefos PME ou Opcalia]. Il s'agit notamment de la coiffure, des prothésistes dentaires, de la cordonnerie multiservices, des tailleurs, de la fourrure, des bottiers et des métiers divers. Ces derniers représentent 2,5 à 3 million de collecte » C'est ce qu'explique à l'AEF Bruno Lefebvre, président (Cnams) de l'Opcams (1). Cette situation a été officialisée le 5 décembre 2009, à l'occasion de la tenue d'une CMP au sein de l'organisme de collecte.
« Les salariés d'Opcams (1) seront en grève illimitée à partir du jeudi 16 novembre 2011. » C'est ce que déclare à l'AEF Rodolphe Becquelin (CFDT), secrétaire général du CE et porte-parole de ce mouvement à l'initiative des salariés. L'objectif : « avoir la garantie d'un PSE à hauteur du préjudice subi », alors que l'incertitude pèse toujours sur le devenir de l'Opca. Cette initiative fait suite à une première grève tenue fin septembre 2011 (AEF n°231928) et lancée par une intersyndicale (CFDT, CGT et Unsa). Le but, alors, était d'exiger du CA qu'il réserve une enveloppe suffisante pour faire face à un PSE. « Suite à notre première grève - qui contrairement à la grève de demain, consistait en un arrêt de travail symbolique de deux heures - nous avons obtenu du CA qu'il bloque 3,2 millions d'euros. Cela ne suffira pas pour mettre en oeuvre un PSE décent, et pourtant, nous ne sommes pas gourmands », déclare Rodolphe Becquelin.
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Le choix d'un nouvel Opca est « suffisamment déterminant pour l'avenir de la formation dans la branche [de la coiffure] et critique au regard de ses conséquences sociales pour les salariés de l'OPCAMS (1), pour qu'il ne soit en aucun cas l'objet de la lutte d'influence qui semble nous être imputée ». C'est ce qu'écrit Franck Provost, président du Cnec (Conseil national des entreprises de coiffure), dans un courrier envoyé vendredi 21 octobre 2011 à quatre confédérations syndicales (CGT, CFTC, CFE-CGC et FO). Il répond ainsi à une lettre que lui ont adressé les quatre syndicats mercredi 19 octobre ainsi qu'à Pierre Martin (président de la Cnams et de la FNC). Dans leur courrier, les organisations syndicales leur demandaient de « dépasser au plus vite leur différend qui rend problématique toute solution pour l'avenir de l'Opcams » (AEF n°229993).
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« Nous souhaitons interpeller vos deux organisations patronales pour exiger d'elles de dépasser au plus vite leur différend qui rend problématique toute solution pour l'avenir de l'Opcams (1). » C'est ce qu'écrivent les représentants de quatre confédérations syndicales (Thierry Lepaon, membre de la commission exécutive confédérale de la CGT, Olivier Gourlè pour la CFTC, Stéphane Lardy secrétaire confédéral FO en charge de l'emploi et de la formation professionnelle et François Hommeril, secrétaire national CFE-CGC en charge de la formation tout au long de la vie) dans une lettre adressée mercredi 19 octobre 2011 à Pierre Martin, président de la Cnams et à Franck Provost, président du Cnec (Conseil national des entreprises de coiffure).
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« Après état des lieux des différents échanges amorcés et mise en perspective des services susceptibles de mieux correspondre aux intérêts des entreprises artisanales, la Cnams s'est positionnée pour une adhésion du secteur de l'artisanat des métiers de service et de fabrication à Opcalia. » C'est ce que souligne un communiqué de la Cnams, diffusé jeudi 29 novembre 2011, suite au dernier conseil d'administration de l'organisation patronale.
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« Menace sur l'emploi des salariés d'Opcams (1), liée aux échecs des négociations passées et à l'incertitude des négociations à venir. Menace sur l'emploi induite par le risque de licenciement collectif pour motif économique en cas de dévolution des biens qu'elle soit totale ou partielle. » Tels sont les motifs invoqués par les organisations syndicales CFDT, CGT et Unsa dans un préavis de grève déposé vendredi 23 septembre 2011 auprès de la direction de l'Opca. Cette grève annoncée par l'intersyndicale doit avoir lieu mercredi 28 septembre 2011, de 14h00 à 16h30, Elle a pour but d'amener la direction à préserver l'emploi des salariés de l'organisme collecteur en voie de reconfiguration, et « de respecter l'intégralité des droits des salariés en cas de transfert ou en cas de ruptures des contrats de travail ».
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« Dans nos rangs et du côté des syndicats de salariés gestionnaires de l'Opca PL (1), certains ont été un peu affolés en s'apercevant qu'un rapprochement avec l'Opcams (2) pourrait occasionner de lourdes difficultés en ce qui concerne les frais de gestion de l'Opca PL », explique Gérard Goupil, secrétaire général de l'Unapl, à l'AEF, mardi 30 août 2011. « En effet, l'Opcams a des frais de gestion très élevés car son personnel est en sureffectif. Il n'est pas sûrs que nous puissions répondre aux nouvelles exigences de la DGEFP si nous récupérons trop de salariés. D'autant que, pour avoir rencontré la DGEFP, je sais qu'ils vont être très directifs sur la question des frais de gestion. »
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Un syndicat non-signataire du protocole d’accord préélectoral mais affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé ce PAP, qu’elle soit ou non représentative, ne peut contester la validité de ce protocole. Dès lors, le syndicat ne peut demander l’annulation à ce titre des élections professionnelles dans l’entreprise. C’est ce que considère la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 mars 2023.
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