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François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, a présenté aux DRH du comité des DRH public-privé qui s'est réuni mercredi 14 décembre 2011, le futur guide d'évaluation et de prévention qui aidera les employeurs publics à bâtir un plan de lutte contre les risques psychosociaux, indique le ministère. Ce guide doit désormais faire l'objet d'une ultime concertation avec les organisations syndicales. « Nous avons travaillé depuis de longs mois avec les organisations syndicales afin de formaliser un guide d'évaluation et de prévention qui permettra de mieux sensibiliser les managers et les agents à ces risques. Je souhaite que nous allions encore plus loin, en lançant au mois de janvier notre propre plan pour la Fonction publique. Nous allons également nous engager, avec le réseau des écoles du service public, à mieux former nos futurs cadres », déclare François Sauvadet.
2 min de lectureOù en est la prévention des risques psychosociaux et du stress au travail dans la fonction publique ? C'est la question que se sont posée les participants à une table ronde organisée dans le cadre des neuvièmes rencontres professionnelles de l'École de la GRH par la DGAFP (Direction générale de l'administration de la fonction publique), mardi 15 novembre 2011 (1). Pour les différents intervenants, la question des RPS est en train de devenir une réalité dans la fonction publique. D'ailleurs, la prévention des RPS constitue l'une des mesures de l'accord santé et sécurité au travail conclu le 20 novembre 2009 (AEF n°281381), qui prévoit également la création de CHSCT dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale.
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François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, a présidé le comité des DRH public-privé, créé en février 2008 par André Santini, alors secrétaire d'État à la Fonction publique (AEF n°324203), sur le thème de l'égalité professionnelle hommes-femmes, indique le ministère dans un communiqué mardi 20 septembre 2011, précisant que « ce comité ne s'était pas réuni depuis juin 2010 ». Selon le communiqué, « François Sauvadet a réaffirmé son souhait de voir le dialogue entre public et privé se renforcer. En effet, ce comité constitue une source d'inspiration pour tous les membres en matière de gestion des ressources humaines ».
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Le ministre de la Fonction publique commente dans une circulaire du 8 août 2011 le dispositif d'hygiène et de sécurité applicable dans les administrations de l'État et les établissements publics administratifs, rénové par un décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 (AEF n° 237155). Ce nouveau dispositif prévoit notamment la création de CHSCT. Deux fiches de la circulaire sont ainsi consacrées à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement des CHSCT. Une fiche particulière est en outre réservée aux dispositions transitoires applicables aux CHSCT, dans la perspective du renouvellement général des instances de dialogue social dans la Fonction publique à l'automne 2012 et en 2014.
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Le dispositif d'hygiène et de sécurité applicable dans les administrations de l'État et les établissements publics administratifs est rénové par un décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 publié au JO du jeudi 30 juin 2011 (AEF n°237183). Ce décret modifie le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord « santé et sécurité au travail » du 20 novembre 2009 signé par sept fédérations syndicales de fonctionnaires sur huit. Le décret est pris en application de l'article 10 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, qui prévoit la création de CHSCT (comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), conformément à cet accord.
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« L'augmentation des absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales, constatée depuis 2007, se poursuit en 2010 », selon les premières tendances 2010 constatées par Dexia Sofcap dans une note mise en ligne le 18 mai 2011. La « gravité » des arrêts (durée d'arrêt) connaît une progression de 10 %. Le nombre d'arrêts et la proportion d'agents concernés par ces absences s'accroissent également. Premiers contributeurs des absences, la maladie ordinaire (+ 9 %) et l'accident du travail (+ 10 %) enregistrent les plus fortes hausses. « La pénibilité élevée des métiers territoriaux et le vieillissement de la population employée contribuent à cette dégradation importante des indicateurs d'absence », selon la note de Dexia Sofcap. « De surcroît, le recul programmé de l'âge de départ à la retraite devrait contribuer à accroître ces tendances. »
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Georges Tron « se félicite que deux tiers des actions [prévues dans l'accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans les fonctions publiques] aient été réalisées ou soient en cours de concrétisation ». Le secrétaire d'État en charge de la Fonction publique s'exprimait, jeudi 16 décembre 2010, à l'issue du premier comité de suivi de cet accord. Ce comité de suivi, réunissant tous les signataires de l'accord (1) a pour objet de faire le point sur les travaux des six groupes de travail mis en place à la suite de l'accord.
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