Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°225684

Transparence des comptes des CE : le groupe Nouveau centre de l'Assemblée dépose une PPL reprenant des propositions du rapport Perruchot

« Alors que toutes les entités de droit privé, y compris aujourd'hui les partis politiques et les syndicats, ont l'obligation de publier des comptes annuels et de les faire certifier par un commissaire aux comptes, les comités d'entreprise sont simplement tenus […] d'établir un 'compte rendu' annuel indiquant 'les ressources' et 'les dépenses' et de le porter 'à la connaissance des salariés par voie d'affichage sur les tableaux réservés aux communications syndicales'. Une telle situation, constitue une anomalie majeure pour des organismes qui, emploient des centaines de salariés, gèrent des budgets de plusieurs dizaines de millions d'euros et détiennent des actifs importants », indique l'exposé des motifs d'une proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise, déposée par le groupe Nouveau centre de l'Assemblée nationale, dans la soirée du mardi 13 décembre 2011. Comme annoncé, cette proposition de loi qui sera examinée le 26 janvier 2012, reprend des propositions du rapport de Nicolas Perruchot (NC, Loir-et-Cher) sur le financement des partenaires sociaux qui n'a pas été adopté par les députés et est placé sous scellé dans les archives de l'Assemblée.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 80 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Jean-Denis Combrexelle (DGT) est chargé de mettre en place un groupe de travail sur la transparence des comptes des comités d'entreprise

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé demande au DGT (Directeur général du travail), Jean-Denis Combrexelle, « de mettre en place avant la fin de l'année un groupe de travail » sur la transparence des comptes des CE (Comités d'entreprise). « Composé des partenaires sociaux et des autres ministères compétents, ce groupe de travail associera la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, le Haut conseil du commissariat aux comptes et l'Ordre des experts comptables », précise Xavier Bertrand, dans un courrier transmis le 21 novembre 2011 aux partenaires sociaux.

Lire la suiteLire la suite
Financement des partenaires sociaux : la commission d'enquête parlementaire n'adopte pas le rapport. Le détail des propositions initiales

Les députés membres de la commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés n'ont pas réussi à se mettre d'accord pour adopter un rapport, mercredi 30 novembre 2011. Les voix Nouveau centre plus une voix du groupe UMP en faveur du rapport et les voix contre des députés SRC se sont annulées, la majorité des députés UMP s'étant abstenus. Au final donc, cette commission d'enquête initiée par le député Nicolas Perruchot (NC, Loir-et-Cher) et lancée en juin dernier est un échec : les 29 propositions figurant dans le projet de rapport ne sont donc pas adoptées et ce rapport ne sera pas rendu public.

Lire la suiteLire la suite
Financement syndical : « Que la commission d'enquête mette fin à l'inéquité existant entre patronat et syndicats » (B. Thibault, CGT)

« Nous attendons surtout de la commission d'enquête qu'elle mette fin à l'inéquité qui existe, en matière de financement entre le patronat et les organisations syndicales », déclare le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, jeudi 27 octobre 2011, à l'issue de son audition par la « commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés », mise en place à l'Assemblée nationale. « Nous ne voyons pas d'inconvénients a priori à ce que la représentation patronale repose sur des cotisations imputées sur les frais généraux des entreprises, mais s'agissant de la représentation des salariés, pour l'essentiel, cela repose sur les moyens que réunissent les seuls syndiqués », ajoute-t-il.

Lire la suiteLire la suite
« Que les obligations de transparence sur le financement des CE soient au niveau de celles demandées aux syndicats » (F. Chérèque, CFDT)

« Nous souhaitons que les obligations de transparence sur le financement des CE (Comités d'entreprise), en particulier sur les activités sociales et culturelles, soient au même niveau que ce que l'on demande aux organisations syndicales », déclare le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, lundi 24 octobre 2011, à l'issue de son audition par la « commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés », mise en place à l'Assemblée nationale. Des discussions bilatérales sont d'ores et déjà en cours entre le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé et les partenaires sociaux et « il n'est pas impossible qu'à la fin de la négociation sur la modernisation des IRP (Instances représentatives du personnel), il y ait une discussion [paritaire] sur le sujet », prévoit le leader syndical qui « espère bien faire avancer ce sujet ».

Lire la suiteLire la suite
Simplification du droit : la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale. Le détail des dispositions sociales

Les députés ont adopté par scrutin public la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives de Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), mardi 18 octobre 2011, par 292 voix pour, 193 contre et deux abstentions. La proposition de loi, examinée dans le cadre de la procédure accélérée, doit désormais être transmise au Sénat. Le texte prévoit notamment l'introduction du télétravail dans le code du travail, l'harmonisation d'un certain nombre de seuils d'effectifs, ainsi que la mise en œuvre de la déclaration sociale nominative.

Lire la suiteLire la suite
à découvrir
Mécénat de compétences, cancer au travail, mixité au menu des brèves RH pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023

Voici une sélection d’informations RH en bref pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023 :

  • Le recours aux tiers-lieux a fortement progressé depuis la crise sanitaire ;
  • Forte hausse des publications d’offres d’emploi sur la plateforme HelloWork ;
  • Klesia soutient ses salariés bénévoles auprès d’associations et ONG ;
  • Les engagements de Malakoff Humanis et La Poste pour leurs salariés atteints du cancer ;
  • PwC France et Maghreb promeut la visibilité et la représentation des femmes dans les instances de direction ;
  • Norauto s’engage pour la mobilité durable ;
  • Un nouveau DG chez Robert Half France…

Lire la suiteLire la suite
Au menu des brèves pour la protection sociale pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023

Voici une sélection de brèves sur la protection sociale pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023 :

  • Pénuries de médicaments : le gouvernement installe un comité de pilotage… ;
  • … annonce la conduite de trois chantiers…
  • … tandis que le Sénat installe une commission d’enquête ;
  • Index seniors : la CPME craint du "dogmatisme" ; 
  • L’UFML formule cinq propositions pour les négociations conventionnelles ;
  • Sobriété énergétique : pour sensibiliser ses 145 000 collaborateurs, la Sécurité sociale lance un module d’e-learning.

Lire la suiteLire la suite
Retraite des élus, RAP, contrôle parlementaire, sapeurs-pompiers…. au menu des brèves fonction publique de la semaine

Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 30 janvier 2023 :

  • Une proposition de loi pour améliorer la retraite des élus ;
  • Bercy lance la préparation des rapports annuels de performance ;
  • La commission des Finances du Sénat arrête son programme de contrôle pour 2023 ;
  • L’IGA pointe la forte augmentation de la rémunération des sapeurs-pompiers territoriaux depuis dix ans ;
  • Les administrations devront favoriser le réemploi de leurs anciens équipements informatiques.

Lire la suiteLire la suite