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Non révélation de vols à l'employeur, arrêts de travail répétés et visite de reprise, demande de résiliation judiciaire suivie d'un transfert d'entreprise, rupture anticipée d'un CDD… Voici une sélection d'arrêts récents de la chambre sociale de la Cour de cassation, et un arrêt de la cour d'appel de Nîmes (Gard).
Qualité de cadre dirigeant, bénéfice de la priorité de réembauche en cas d'adhésion à une CRP, interdiction de présélectionner les offres de reclassement en fonction des souhaits du salarié… Voici une sélection d'arrêts rendus récemment par la chambre sociale de la Cour de cassation.
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Transferts d'entreprise, licenciements prononcés par un administrateur n'ayant plus le pouvoir de licencier, délai de contestation de la désignation du CHSCT, notes de frais non justifiées … Voici une sélection d'arrêts récemment rendus par la Cour de cassation.
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Périmètre géographique d'une clause de mobilité, conséquences du défaut de fixation d'objectifs annuels, obligation de reprise du travail après une déclaration d'aptitude, information du CE lors de la mise à la retraite d'un salarié protégé… : voici une sélection d'arrêts récemment rendus par la Cour de cassation et le Conseil d'État.
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Modification du protocole d'accord préélectoral, représentativité de deux syndicats affiliés à une même confédération, modification des horaires, statut des gérants de succursales, contreparties du travail de nuit, mise en cause d'une pension de retraite acquise au titre d'une carrières longues … Voici une sélection d'arrêts récemment rendus par la Cour de cassation et un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale du Morbihan.
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Propositions de reclassement d'un salarié inapte impliquant un déménagement, liberté d'expression d'un salarié victime de harcèlement moral, concessions dans le cadre d'une transaction, rémunération des heures de formation d'un représentant du personnel… Voici une sélection d'arrêts récents de la Cour de cassation.
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