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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°225577

Au Journal officiel du vendredi 16 décembre 2011 pour l'urbanisme, l'aménagement, le logement social et l'habitat

FIBRE OPTIQUE. Le décret n°2011-1874 daté du 14 décembre 2011 modifie l'article R. 111-14 du CCH, qui prévoit les modalités de déploiement du très haut débit en fibre optique dans les constructions neuves de bâtiment à usage principal d'habitation, en y ajoutant que « dans les zones à forte densité et dans les conditions définies par arrêté conjoint du ministre chargé de la construction et du ministre chargé des communications électroniques, l'obligation peut être portée jusqu'à quatre fibres...

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Dépêche n° 225577
2 min de lecture
Par Emilie Buono   Publiée le 16/12/2011 à 11h09
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