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Le projet de loi de finances 2012, adopté jeudi 15 décembre 2011 en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale (AEF n°225565) prévoit la suppression de 400 emplois administratifs (AEF n°231687). Le ministère devait présenter ce vendredi 16 décembre aux organisations syndicales la répartition académique de ces suppressions d'emplois lors d'un comité technique ministériel. Ce CTM a été interrompu avant l'examen de la répartition académique, certaines organisations syndicales telle l'Unsa déplorant « un vide juridique » concernant le rôle du comité technique (AEF n°225567). Un prochain CTM doit être convoqué en janvier, consacré à la répartition académique des suppressions de postes.
Le Projet de loi de finances 2012 pour la mission enseignement scolaire a été adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale le jeudi 15 décembre 2011. Le Sénat avait rejeté vendredi 2 décembre 2011 les crédits de la mission (AEF n°226728), lesquels avaient été adoptés par l'Assemblée nationale le 10 novembre, diminués de 20 millions d'euros (AEF n°228479). La CMP (commission mixte paritaire) n'avait pas trouvé d'accord sur le texte, ce qui a déclenché une nouvelle lecture. Le budget 2012 de la mission enseignement scolaire prévoit la suppression de 14 280 postes (dont 280 dans l'enseignement agricole) et s'élève au total à 62,13 milliards d'euros.
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La séance du CTM a été interrompue, lors de l'examen de la répartition académique des 14 280 suppressions de postes pour la rentrée 2012 (AEF n°231687), apprend AEF auprès de Christian Chevalier, secrétaire général du SE-Unsa, vendredi 16 décembre 2011. « Nous avons demandé une nouvelle convocation du CTM la première semaine de janvier, une fois que les textes seront stabilisés. »
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Les 14 000 emplois non renouvelés dans l'Education nationale en 2012, concerneront « 5 700 personnels dans le premier degré, 6 550 dans le second degré, 400 personnels administratifs et 1 350 dans l'enseignement privé », annonce Philippe Gustin, directeur de cabinet de Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, mercredi 28 septembre 2011, confirmant la répartition dont AEF avait eu connaissance le 24 août (AEF n°234314). Le PLF 2012 présenté en conseil des ministres ce mercredi par la ministre du Budget, des Comptes publiques et de la Réforme de l'État, Valérie Pécresse et le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, François Baroin, prévoit en effet 14 280 suppressions de postes pour la mission enseignement scolaire (AEF n°231787), dont 280 pour le programme enseignement agricole (AEF n°227824). « L'identification et la mobilisation des différents leviers d'action permettent à la mission enseignement scolaire de contribuer substantiellement à l'effort de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux », précise le PLF 2012.
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« Le schéma d'emplois concernant les personnels administratifs inscrit en LFI 2011 se décline de la façon suivante : - 600 emplois administratifs au 1er septembre 2011, à répartir entre le programme 'Soutien de la politique de l'Éducation nationale' et le programme 'Second degré public', soit - 200 ETPA (équivalents temps plein administratifs) », indique un document budgétaire préparatoire au CTPM du 17 décembre 2010 relatif à la préparation des moyens académiques pour la rentrée 2011. La Ferc-CGT, l'Unsa-Éducation, le Sgen-CFDT et la FSU ont décidé de boycotter ce CTPM (AEF n°252763). La prochaine séance du CTPM devrait se tenir mardi 21 décembre.
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