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Le projet de loi de finances 2012, adopté jeudi 15 décembre 2011 en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale (AEF n°225565) prévoit la suppression de 6 550 postes dans le second degré. Le ministère devait présenter ce vendredi 16 décembre aux organisations syndicales la répartition académique de ces suppressions d'emplois lors d'un comité technique ministériel. Ce CTM a été interrompu avant l'examen de la répartition académique, certaines organisations syndicales telle l'Unsa déplorant « un vide juridique » concernant le rôle du comité technique (AEF n°225567). Un prochain CTM doit être convoqué en janvier, consacré à la répartition académique des suppressions de postes. Les 14 000 emplois non renouvelés dans l'Éducation nationale en 2012, concerneront 5 700 personnels dans le premier degré, 6 550 dans le second degré, 400 personnels administratifs et 1 350 dans l'enseignement privé (AEF n°231687). Par ailleurs, 280 postes sont supprimés dans l'enseignement agricole.
1 528 postes seront supprimés à la prochaine rentrée dans l'enseignement privé catholique et 45 postes dans les autres réseaux de l'enseignement privé, soit 1 573 postes au total. La répartition des retraits d'emplois dans l'enseignement privé a été décidée par le ministère de l'Éducation nationale et notifiée aux recteurs le 27 janvier dernier. Selon les informations recueillies par AEF cette répartition a été présentée lors d'une réunion à la direction des affaires financières avec le secrétariat général de l'enseignement catholique le même jour, réunion que les représentants du Sgec auraient quittée après avoir lu une déclaration. L'enseignement catholique conteste en effet ces chiffres, puisque selon lui, ils ne prennent pas en compte dans sa totalité l'amendement Carle, voté au Sénat le 1er décembre dernier (AEF n°254316) et qui attribue une « rallonge » de 4 millions d'euros au budget de l'enseignement privé. Les parlementaires ont voté l'attribution de 100 ETPT supplémentaires en année pleine, ce qui conduirait selon l'enseignement catholique à 300 emplois en tiers d'année. Selon des sources syndicales, le ministère conteste ce calcul.
« Le schéma d'emplois concernant les personnels administratifs inscrit en LFI 2011 se décline de la façon suivante : - 600 emplois administratifs au 1er septembre 2011, à répartir entre le programme 'Soutien de la politique de l'Éducation nationale' et le programme 'Second degré public', soit - 200 ETPA (équivalents temps plein administratifs) », indique un document budgétaire préparatoire au CTPM du 17 décembre 2010 relatif à la préparation des moyens académiques pour la rentrée 2011. La Ferc-CGT, l'Unsa-Éducation, le Sgen-CFDT et la FSU ont décidé de boycotter ce CTPM (AEF n°252763). La prochaine séance du CTPM devrait se tenir mardi 21 décembre.
Le projet de loi de finances 2011, adopté mercredi 15 décembre 2010 par le Parlement, prévoit la suppression de 4 800 postes dans le second degré. Le ministère devrait présenter mardi 21 décembre aux organisations syndicales la répartition académique de ces suppressions d'emplois en comité technique paritaire ministériel. Ce CTPM, programmé vendredi 17 décembre 2010, a été annulé en raison du boycott de quatre organisations syndicales (AEF n°252763 ).
« La répartition des moyens pour la rentrée 2011 s'appuie sur la situation relative des académies en fonction de leur rattachement territorial (groupes des académies à dominante urbaine, contrastées, à dominante rurale, d'outre-mer) et de leur niveau de difficultés sociales. Ce dispositif intègre, enfin, une pondération liée aux variations démographiques attendues pour 2011 et aux contraintes structurelles des différentes entités académiques », indiquent les documents budgétaires préparatoires au CTPM du 17 décembre 2010 relatif à la préparation des moyens académiques pour la rentrée 2011. Ferc-CGT, Unsa-Éducation, Sgen-CFDT et FSU ont décidé de boycotter le CTPM (AEF n°252763).
La secrétaire d’État auprès des ministres des Armées et de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, chargée de la Jeunesse et du Service national universel, accueille dans son équipe un conseiller aux politiques de jeunesse et à l’exécution des réformes, Thomas Collin.