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« Rapide et constructif. » La 20e séance de discussions sur la modernisation du dialogue est ainsi qualifiée par le chef de file (Medef) de la délégation patronale, Patrick Bernasconi, vendredi 16 décembre 2011. Cette réunion n'a duré en effet qu'une heure, le temps pour les représentants patronaux de donner ses premières impressions sur le travail intersyndical constituant une nouvelle grille d'information des IRP (Instances représentatives du personnel) (AEF n°225609). « Nous avons besoin d'un temps de maturation sur le sujet », indique Patrick Bernasconi. Par conséquent, la délégation patronale a demandé à ses partenaires syndicaux d'annuler la réunion programmée le 19 janvier 2012, pour prendre le temps d'étudier et d'amender le document intersyndical et d'en discuter lors de la séance du 29 février. La courte séance de discussion a débuté avec « des expressions de chacun sur le climat particulier lié au rapport Perruchot » sur le financement des partenaires sociaux, souligne Marcel Grignard (CFDT) (AEF n°225879).
« L'information économique et sociale des élus doit reposer sur une présentation claire et lisible de la formation et du partage de la valeur créée par l'activité de l'entreprise. Elle doit permettre aux représentants des salariés d'intervenir sur toutes les options stratégiques impactant les conditions, la rémunération et la finalité de leur travail. Elle doit être construite sur le périmètre de l'IRP concernée et porter, si nécessaire, sur un périmètre plus large que l'entreprise elle-même : le groupe, le réseau de sous-traitance », indique l'introduction d'un document de travail élaboré par les cinq organisations syndicales dans le cadre de la délibération sociale sur la modernisation du dialogue social. Les cinq organisations ont ainsi mis à profit leurs deux réunions de travail pour construire une grille compilant toutes les informations économiques et sociales dont les IRP (Instances représentatives du personnel) sont censés disposer pour mener à bien leurs actions. Ce document est soumis à la délégation patronale, vendredi 16 décembre 2011, à l'occasion de la 20e séance de discussions sur la modernisation du dialogue social.
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« La CGT a repris les sept points validés [pour aborder la question de la création et du partage de la valeur dans les entreprises (1)] et sur chacun, a proposé une liste d'informations calées dans le temps, à fournir » aux représentants du personnel, indique Marcel Grignard (CFDT), à l'issue de la 19e séance de discussions sur la modernisation du dialogue social, lundi 3 octobre 2011. « Il y a consensus entre les organisations syndicales et le patronat pour dire que c'est un bon schéma de reconstruction des informations », ajoute-t-il. Cette réunion, courte, a donc été l'occasion pour les partenaires sociaux de préciser à nouveau leur méthodologie pour élaborer ce qui pourrait, à terme, devenir l'« information économique et sociale » diffusée dans les entreprises pour nourrir le dialogue social.
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« Mission accomplie », se félicite Patrick Bernasconi, chef de file (Medef) de la délégation patronale, à l'issue de nouvelles discussions sur la modernisation du dialogue social, vendredi 16 septembre 2011. Cette 18e rencontre entre les organisations syndicales et patronales a été l'occasion de valider une nouvelle méthodologie pour aborder l'information-consultation des instances représentatives du personnel sous l'angle de la création et de la répartition de la valeur ajoutée des entreprises. En pratique, les partenaires sociaux ont, dans un premier temps, validé des tableaux élaborés par un groupe de travail et reprenant les dispositions du code du travail classées en fonction des sept thématiques choisis pour couvrir au mieux le champ de la création et du partage de la valeur (1). Ensuite, les organisations syndicales ont accepté l'architecture de l'information économique et sociale proposée par le patronat pour « identifier les flux de création et de répartition de la valeur ». « On a maintenant la méthodologie pour avancer », estime Patrick Bernasconi.
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« La dernière fois, nous avions acté les sept domaines [à aborder dans le cadre de l'information-consultation au regard du partage de la valeur ajoutée (1)] et lancé un nouvel état des lieux des attributions et informations existantes. Maintenant, la question est de savoir comment on reprend tout cela, comment on les organise et on les articule pour aboutir à une meilleure compréhension de la vie socio-économique dans les entreprises », déclare Patrick Bernasconi, chef de file (Medef) de la délégation patronale, à l'issue de la 17e séance de discussions sur la modernisation du dialogue social, vendredi 1er juillet 2011. En pratique, le groupe de travail technique chargé de réaliser cet état des lieux n'a pas totalement finalisé ses travaux, mais la délégation patronale a présenté une trame d'information-consultation sur la création et le partage de la valeur ajoutée, plutôt bien accueillie par les représentants syndicaux. « Nous sommes encore loin du but, mais nous faisons des progrès depuis deux ou trois séances », ajoute le négociateur patronal, un peu plus de deux ans après l'ouverture des discussions.
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« L'objectif des partenaires sociaux est que les représentants des salariés disposent d'une information plus complète et accessible plus en amont des choix stratégiques de l'entreprise et des conséquences sociales et économiques de ces choix, en prenant en compte les attributions et les informations existantes des instances représentatives du personnel en vue de les compléter et de mieux les organiser », indique le relevé de discussions établi à l'issue de la seizième séance de délibération sociale sur la modernisation du dialogue social, vendredi 27 mai 2011. Une nouvelle fois, la question du partage de la valeur est revenue sur la table des négociations : alors que le 26 avril, les partenaires sociaux ont décidé d'aborder le thème des attributions des IRP (instances représentatives du personnel) « au regard de la création et du partage de la valeur ajoutée de l'entreprise », certaines organisations syndicales ont à nouveau souhaité négocier directement sur le sujet. Par ailleurs, la CGPME a réintégré la délégation patronale, se réservant le droit de se mettre à nouveau en retrait quand les discussions porteront sur la rémunération des dirigeants.
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« Les négociations ne se passent jamais comme on le prévoit », déclare Patrick Bernasconi, le représentant du Medef, mardi 26 avril 2011, à l'issue de la quinzième séance de délibération sociale sur la modernisation du dialogue social. En effet, la réunion prévue pour la matinée s'est prolongée jusqu'en fin d'après-midi car la CGPME a refusé que la rémunération des dirigeants puisse être un des points d'entrée des discussions sur le rôle des IRP (Institutions représentatives du personnel) dans les entreprises comme le souhaitent les organisations syndicales. Finalement, seuls le Medef et l'UPA ont globalement accepté de discuter de la proposition intersyndicale visant à aborder la question des « attributions des IRP au regard de la création de la valeur ajoutée et de l'affectation des résultats de l'entreprise ». De plus, compte tenu des annonces récentes de Nicolas Sarkozy et de plusieurs ministres sur le versement de primes liées à l'octroi de dividendes en augmentation (AEF n°242703), les partenaires sociaux ont décidé de convoquer ce mardi, dans la soirée, un « comité de suivi » de l'agenda social 2011 dans le but de faire le point sur les négociations récentes et, surtout, pour tenter de rédiger une adresse commune au gouvernement pour que ce dernier respecte leur espace de négociation.
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