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Un salarié intérimaire dont la candidature à un poste à durée indéterminée a été rejetée, et qui présente des éléments laissant supposer l'existence d'une discrimination à l'embauche liée à son origine, est fondé à obtenir des dommages et intérêts, dès lors que l'employeur ne justifie pas que son choix d'un autre candidat est justifié par la prise en compte du diplôme dont bénéficiait ce dernier ou de son expérience professionnelle. C'est ce que juge la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 15 décembre 2011 dans lequel elle rejette le pourvoi formé par Airbus Opération. La société avait été condamnée le 19 février 2010 par la cour d'appel de Toulouse pour discrimination en raison de l'origine (AEF n°275097).
« Lorsque le salarié présente des éléments de fait constituant, selon lui, une discrimination directe ou indirecte, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments dans leur ensemble laissent supposer l'existence d'une telle discrimination et, dans l'affirmative, il incombe à l'employeur de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. » « L'existence d'une discrimination n'implique pas nécessairement une comparaison avec la situation d'autres salariés. » Tels sont les deux points essentiels sur la preuve en matière de discriminations que rappelle la chambre sociale de la Cour de cassation dans deux arrêts du 29 juin 2011.
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« J'aimerais que les militants rompus aux techniques juridiques sur la discrimination syndicale puissent aller sur d'autres champs de discriminations, comme l'égalité hommes/femmes, les origines ou le handicap, car nous pouvons appliquer les mêmes méthodes de défense », déclare François Clerc, chargé des dossiers « discriminations » à la CGT, à l'occasion d'une récente réunion à l'union départementale de Haute-Garonne de la CGT. « Nous avons maintenant dix ans de recul sur les discriminations syndicales. Les outils ont été construits pour gagner sur le terrain judiciaire. Les militants qui sont en capacité de s'intéresser à ces problèmes et d'apporter des réponses doivent investir ce champ », estime-t-il.
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« Des études statistiques de dimension nationale montrent que les immigrés et les fils ou filles d'immigrés connaissent, selon leur origine, un risque de chômage de 20 % à 50 % plus élevé que le reste de la population, toutes choses égales par ailleurs », indique une étude de l'Ined (Institut national de la statistique et des études économiques) sur « Les discriminations : une question de minorités visibles » (« Population et sociétés », n° 466), rendue publique mardi 30 mars 2010. Cette étude est issue de l'enquête TeO (Trajectoires et Origines), menée en 2008.
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« En l'absence d'éléments objectifs justifiant la décision de la SAS Airbus Opération, il y a lieu de retenir l'existence d'une discrimination à l'embauche fondée sur le nom d'origine maghrébine de M. L. », juge la cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne) dans un arrêt du 19 février 2010. La société est condamnée à verser 10 000 euros de dommages et intérêts au plaignant ainsi que 1 500 euros à la fédération des travailleurs de la métallurgie CGT et 1 500 euros au syndicat CGT Airbus Opération.
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