Télétravail : l'Orse publie un guide présentant les pratiques de négociations dans les entreprises françaises

Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé notamment du Commerce et des PME, annonce la mise en place prochaine d'un plan d'action destiné à développer le télétravail, à l'occasion d'une conférence organisée lundi 14 novembre 2011 à Bercy sur le télétravail et les télécentres, réunissant les acteurs privés et publics qui ont mis en place des initiatives en la matière. Le plan sera bâti autour de trois axes : clarification du cadre juridique, développement de l'information à destination des salariés et des entreprises et promotion de bonnes pratiques, et facilitation du recours au télétravail. « Le télétravail ne concerne que 9 % des salariés français, contre 18 % en moyenne en Europe et plus de 30 % dans les pays scandinaves et aux États-Unis. […] Les pouvoirs publics doivent accompagner les acteurs économiques, surtout les PME, qui ne bénéficient pas d'une stratégie construite comme dans les grands groupes. D'autant qu'il existe de nombreux freins au développement du télétravail dans notre pays », explique le secrétaire d'État.

Les députés entament l'examen en séance publique, en première lecture, de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, mardi 11 octobre 2011. Un amendement adopté en commission des Lois prévoit notamment l'introduction du télétravail dans le code du travail. À cette occasion, la CCIP (Chambre de commerce et d'industrie de Paris) suggère notamment aux parlementaires « d'exclure les télétravailleurs à domicile et les télétravailleurs nomades du champ d'application des dispositions réglementant la durée du travail pour la part de leur activité exercée en dehors de tout rattachement physique à des locaux appartenant à l'employeur ou mis à disposition par lui (télécentre) ».

« Soutenir le développement du télétravail, mais aussi fournir des bases légales à ce développement, en créant dans le code du travail des dispositions spécifiques » : c'est l'objet d'un amendement adopté, mercredi 28 septembre 2011, par la commission des Lois de l'Assemblée nationale, saisie au fond, sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives. Pour l'heure, en effet, « aucune disposition du code du travail ne fait référence à ce mode d'exécution du travail qui se développe inégalement », indique l'exposé des motifs de l'amendement déposé par Philippe Gosselin, député UMP de la Manche. La commission doit poursuivre l'examen du texte, présenté par Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), le 5 octobre prochain.

« Pour permettre une plus large diffusion du télétravail, j'ai décidé de lancer une étude sur la pratique du télétravail dans les grandes entreprises. Cette étude, qui sera menée par le cabinet de conseil Greenworking, remplira trois objectifs : analyser la variété des situations de travail à distance, repérer et valoriser les meilleures pratiques, et identifier les facteurs de succès. […] Plus d'une douzaine d'entreprises ont déjà accepté de participer », annonce Éric Besson, ministre chargé de l'Industrie, de l'Énergie, et de l'Économie numérique, à l'occasion d'une conférence de lancement mardi 19 juillet 2011, à Bercy. Il souligne qu'il est essentiel que la France réduise son « retard » en la matière. Cette étude, dont les résultats seront présentés « avant la fin de l'année 2011 », sera complétée par un benchmark réalisé dans les grandes entreprises européennes par le CGIET (Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies).

L'UES (unité économique et sociale) Capgemini finalise la négociation d'un accord sur le télétravail. Cet accord permet jusqu'à deux jours de télétravail par semaine pour le salarié volontaire et éligible. Toutefois un passage à trois jours sera mis à l'étude à l'occasion d'un bilan « trois mois avant la date de fin de l'accord », précise le texte. La dernière réunion de négociation est prévue pour le 12 juillet 2011. Ce projet de texte a déjà été présenté au CCE (comité central d'entreprise) le 16 juin 2011 et cette ultime séance de négociation devrait seulement porter sur quelques ajustements. « Ce projet d'accord sur le télétravail répond à une demande des salariés mais également au souhait de l'entreprise », indique à l'AEF Marc Veyron, directeur des affaires sociales du groupe Capgemini. « Nous espérons fortement la signature de cet accord par les syndicats car il s'agit d'un axe important pour notre UES ». Dans son préambule, le texte met en avant la volonté de l'entreprise de « réduire les problèmes et la pénibilité des trajets quotidiens », de « réduire son empreinte carbone », de « faciliter la vie des salariés lors des différentes étapes de leur parcours et de leur vie personnelle/familiale, notamment pour le retour d'un congé maternité »...