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Jean-Marc Legrand (Unifed) devient président d'Unifaf, tandis que Marcel Beutin (CFTC) prend le poste de vice-président. Ils ont été désignés lors du conseil d'administration d'Unifaf du 15 décembre 2011 et du fait de l'alternance paritaire, ont échangé leur fonction au sein du bureau. C'est ce qu'explique Michel Cappelletti, administrateur FO à l'AEF. La désignation de Franco Stivala (CFDT), ancien trésorier-adjoint, au poste de trésorier, a fait l'objet d'une opposition forte entre quatre organisations syndicales (CFE-CGC, CFTC, CGT et FO) d'une part, l'Unifed et la CFDT d'autre part. En effet, dans un communiqué diffusé lundi 19 décembre 2011, les premières font part de leur souhait de « ne pas renouveler leur confiance au représentant de la CFDT » et accusent l'Unifed d'avoir « refusé de prendre acte de [leur] décision ». Alain Carrée (Unifed) devient quant à lui trésorier-adjoint.
Un projet d'arrêté à l'ordre du jour de la séance plénière du CNFPTLV (Conseil national de la formation tout au long de la vie) du 14 décembre 2011 porte agrément des trois derniers Opca dont les dossiers n'avaient pas encore été validés par l'administration : le Fafsea (le Fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles), Uniformation (l'Opca de l'économie sociale) et Unifaf (Fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif). Avec ces trois agréments, le nouveau paysage des Opca au 1er janvier 2012 sera finalisé autour de 20 organismes paritaires collecteurs, contre 65 jusqu'alors. Cette réduction du nombre d'organismes est prévue par la loi orientation/formation du 24 novembre 2009. Les membres du CNFPTLV auront également à se prononcer pour avis, le 14 décembre, sur un projet d'arrêté portant agrément des 9 derniers Opacif (5 Fongecif et 4 Opacif), mais aussi sur deux projets d'arrêtés modifiant les deux premiers arrêtés portant agrément d'Opca publiés le 11 octobre (AEF n°230674) et le 4 décembre dernier (AEF n°226577).
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« Reporter l'application de l'accord [sur les dispositifs de formation professionnelle d'Unifaf (1)] à janvier 2013 et le négocier de manière constructive, de façon à déboucher sur un accord majoritaire en signatures. » Telle est la demande de l'intersyndicale CFE-CGC, CFTC, CGT et FO suite à une CPB (Commission paritaire de branche) tenue lundi 28 novembre 2011. Les quatre organisations prennent acte du fait que « la négociation sur la formation professionnelle continue a duré onze mois et a abouti à un accord minoritaire », signé uniquement par la CFDT côté syndical. Les quatre syndicats craignent que n'en découle des blocages lors de futures négociations au sein d'Unifaf.
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Entre le 1er janvier 2010 et le 31 octobre 2011, 43 000 travailleurs handicapés des Esat (établissements et services d'aide par le travail) « ont bénéficié d'une formation dans le cadre d'une action prioritaire régionale déployée par Unifaf, pour un engagement financier total de 16 millions d'euros », indique l'Opca de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif dans un communiqué diffusé mardi 15 novembre 2011. Pour l'organisme, « ce résultat positif est la conséquence directe des mesures prévues dans le cadre de la convention triennale [qu'il a] signé en 2007 [avec] l'État et reconduite depuis. Au regard de ces dispositions, les Esat qui cotisent volontairement auprès de l'Opca bénéficient du triplement des sommes versées. » Au final, « les Esat s'étant saisis massivement de cette opportunité, le nombre de travailleurs handicapés en formation enregistre une très forte progression : +175 % entre 2008 et 2011. »
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Quatre syndicats, la CGT, la, CFDT, FO et la CFE-CGC, ont, à ce jour, jeudi 22 septembre 2011, signé le nouvel accord constitutif d'Unifaf, l'Opca de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif. Seule la CFTC n'a pas encore signé le texte, arguant que la partie de l'accord sur le fonds d'intervention (1) « pose encore problème ». L'accord est ouvert à signature jusqu'au 29 septembre 2011, soit la veille de la date butoir fixée par l'administration pour le dépôt des dossiers permettant l'agrément des organismes de collecte par l'État au 1er janvier 2012. Selon un communiqué diffusé par Force ouvrière, vendredi 16 septembre 2011, « après deux oppositions majoritaires, l'Unifed (2), qui, par son refus total de négocier pendant neuf mois aurait pu mettre en péril le quatrième Opca de branche et [s]es 357 emplois, a cédé partiellement ».
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« L'accord constitutif d'Unifaf (1) est acceptable mais pas signable », constate Michel Cappelletti, administrateur (FO) d'Unifaf, l'Opca de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif, à l'issue de la CPB (commission paritaire de branche) vendredi 9 septembre 2011. « Les employeurs [Unifed (2)] ont pris beaucoup de nos remarques en compte mais ils continuent de lier l'accord constitutif du nouvel Opca à l'accord sur les dispositifs de formation professionnelle. De fait, si l'on s'oppose à l'un, on s'oppose à l'autre. Nous avons jusqu'à mercredi 14 septembre 2011 pour signer, nous prendrons le week-end pour réfléchir et nous communiquerons notre décision la semaine prochaine », poursuit le négociateur de Force ouvrière.
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« L'Unifed (1) a fait une demande pour obtenir un délai jusqu'au 30 septembre 2011 (2) pour déposer le dossier de réagrément d'Unifaf (3) et la DGEFP a accepté de nous l'accorder. Ce délai est dû à l'opposition persistante entre d'une part, l'Unifed et la CFDT, et d'autre part, les quatre autres organisations syndicales de salariés (FO, CGT, CFTC, CFE-CGC). » C'est ce qu'explique Michel Capelletti, administrateur FO d'Unifaf à l'AEF, jeudi 1er septembre 2011. En effet, à la mi-août 2011, ces quatre organisations ont fait valoir leur droit de blocage concernant la dernière proposition d'accord constitutif adressée par le patronat. « L'Unifed a désormais jusqu'au 8 septembre pour nous proposer un nouveau texte », explique Michel Cappelletti.
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