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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°225356

Déclarations sociales : en janvier 2012, la DADS-U passe à la norme 4DS

La N4DS (norme pour les déclarations dématérialisées de données sociales) est le nouveau référentiel de données nominatives issu des logiciels de paie et RH, défini pour porter la déclaration DADS-U (déclaration automatisée de données sociales). « Élaborée en étroite association avec les éditeurs de logiciels, les experts comptables et un panel d'entreprises », la N4DS sera généralisée dès janvier 2012 pour la DADS-U salaires 2011 qui devra être transmise le 31 janvier au plus tard, rappelle la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse), mardi 20 décembre 2011.

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Déclarations dématérialisées de données sociales : la norme 4DS, nouvelle étape vers la Déclaration sociale nominative

La nouvelle norme de déclarations dématérialisées de données sociales - la N4DS - deviendra obligatoire pour toutes les entreprises à partir de janvier 2012 et remplacera la norme V08R10 de la DADS unifiée (DADS-U). La mise en place de cette nouvelle norme est une étape nécessaire à l'aboutissement du projet de DSN (Déclaration sociale nominative) qui a vocation à remplacer la quasi-totalité des déclarations sociales actuelles dans un objectif de simplification administrative. Le cabinet de conseil Kurt Salmon organisait, le 9 juin 2011, avec le concours de la Cnav et du GIP-MDS une conférence pour faire le point sur cette nouvelle norme, ses impacts et lever un coin du voile sur les étapes ultérieures : la DSN dont le principe a été acté par les pouvoirs publics à l'occasion des assises de la simplification organisées le 29 avril 2011 à Bercy. L'objectif est de réduire à la fois le nombre des déclarations sociales, leur supports et leurs modes de transfert alors que les informations requises sont souvent proches : « les administrations ont compris aujourd'hui qu'il fallait simplifier les procédures déclaratives qui s'imposent aux entreprises », explique Élisabeth Humbert-Bottin, directrice générale du GIP-MDS.

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