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En 2010, 6,43 milliards d'euros ont été payés par la France en application des règlements européens et accords internationaux de sécurité sociale ou de retraite complémentaire, contre 6,05 milliards d'euros en 2009, soit une augmentation de 6,26 % représentant 378 millions d'euros. C'est l'un des principal enseignement du rapport 2010 du Cleiss (1), qui répertorie toutes les prestations sociales servies par les institutions françaises à destination de personnes résidant à l'étranger (2). Cette hausse est plus élevée que les années précédentes (+4,41 % entre 2007 et 2008 et +0,84 % entre 2008 et 2009). Elle s'explique essentiellement par les augmentations sur le poste des pensions, rentes et allocations (+ 3,83 % entre 2009 et 2010 soit 165 millions d'euros) et sur celui des retraites complémentaires (+ 6,11 % entre 2009 et 2010 soit 87 millions d'euros).
2 min de lectureBien que le montant des prestations versées par les organismes de protection sociale français vers l'étranger soit globalement en augmentation, celles qui sont versées en Pologne diminuent de 5,1 % par an en moyenne depuis 2004, constate Le Cleiss dans le cinquième numéro de son bulletin d'information "Décryptage" (juillet 2011) consacré à la Pologne, à l'occasion de la première présidence polonaise de l'Union Européenne. La Pologne est le seul pays de l'UE pour lequel le montant global des prestations servies par la France diminue de manière continue. Le Cleiss note toutefois qu'entre 2009 et 2010 le montant des prestations versées par les institutions françaises en Pologne s'est stabilisé (20 987 689 euros en 2010; 20 931 035 euros en 2009).
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Le second numéro de « Décryptage », la lettre périodique du Cleiss (1) publie une étude comparative sur les coûts moyens des dépenses de santé en 2007 dans 24 pays en application des règlements communautaires 1408/71 et 574/22. Du point de vue méthodologique, on rappellera d'abord que ces dispositifs de coordination permettent d'assurer à la quasi totalité des résidents d'un pays la continuité de leurs droits en cas de circulation à l'intérieur des frontières de l'Union européenne. Ensuite, il faut souligner que depuis le 1er mai 2010, ces dispositions sont complétées par les règlements 883/2004 et 98/2009. A partir des mécanismes de remboursements réciproques d'assurance maladie, le Cleiss a jugé intéressant d'analyser l'évolution des coûts moyens déclaratifs qui « représentent, explique-t-il, l'image que chaque pays donne de ses dépenses de santé individuelles ».
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