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La collecte du livret A et du LDD (livret de développement durable) est négative en novembre 2011 avec -0,48 milliard d'euros pour l'ensemble des réseaux, indique la Caisse des dépôts, mercredi 21 décembre 2011. La précédente décollecte mensuelle remontait à novembre 2010. En cumul, sur les onze premiers mois de l'année, la collecte s'élève à 16,34 milliards d'euros pour un encours total sur ces deux produits de 280,1 milliards. S'agissant du seul livret A, la collecte est, pour la première fois de l'année également, négative avec -0,04 milliard d'euros en novembre. Depuis le début de l'année, 16,53 milliards d'euros ont été collectés ce qui porte l'encours total de ce livret à 211,9 milliards d'euros, contre 191,4 milliards d'euros un an plus tôt.
1 min de lectureLa collecte du livret A et du LDD (livret de développement durable) est positive en octobre 2011 avec + 0,39 milliard d'euros pour l'ensemble des réseaux, indique la Caisse des dépôts, mardi 22 novembre 2011. En cumul, sur les dix premiers mois de l'année, la collecte s'élève à 16,82 milliards d'euros pour un encours total sur ces deux produits de 280,6 milliards. S'agissant du seul livret A, la collecte est positive avec 0,41 milliard d'euros en octobre 2011. Depuis le début de l'année, 16,58 milliards d'euros ont été collectés ce qui porte l'encours total de ce livret à 211,9 milliards d'euros, contre 191,4 milliards d'euros un an plus tôt.
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« Les organismes HLM se sont intéressés aux emprunts structurés (1) car, à un moment donné, à la fin des années 1990, leur stock de prêts de la Caisse des dépôts était nettement au-dessus du marché et celle-ci, sur la base des instructions que lui donnait le Trésor, refusait de renégocier leur dette. » C'est ce qu'explique Luc Legras, chargé de mission auprès du délégué général de l'USH, mercredi 13 octobre 2011, à l'Assemblée nationale, lors de son audition par la commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux (AEF Habitat et Urbanisme n°237800). « Si la gestion du livret A avait été plus fine, les organismes HLM ne se seraient pas posés ces questions d'emprunts structurés », poursuit-il. « Face au véto du Trésor et de la Caisse des dépôts, un certain nombre d'organismes a voulu se refinancer sur les marchés […] Certains d'entre eux ont gagné des proportions de frais financiers qui représentaient trois à quatre points de loyers », ajoute Luc Legras, répondant aux questions de Claude Bartolone (PS, Seine-Saint-Denis) qui préside cette commission d'enquête.
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« En 2010, sur un montant total de 17,4 milliards d'euros de prêts signés [au titre du fonds d'épargne], plus de 90 % étaient dédiés au financement direct du logement social et de la politique de la ville ou à des prêts indirects consentis via le financement d'établissements bancaires consentants des PLS, des PLI et des PSLA. » C'est ce qu'indique l'OER (observatoire de l'épargne réglementée) dans son rapport annuel 2010 publié, jeudi 23 juin 2011. « Fin 2010, 90 % de l'encours global des 122,5 milliards d'euros de prêts du fonds d'épargne étaient dédiés au financement du logement social, soit un encours de 110 milliards d'euros », poursuit l'organisme dans son second rapport annuel. Il y décrit l'évolution de l'épargne réglementée et de sa détention en 2010 et présente les actions menées en faveur de l'accessibilité bancaire, deux ans après la mise en place de la réforme de la distribution du livret A. « La collecte des livrets A s'est fortement accrue, le taux de croissance annuel des encours atteignant 5,4 % fin 2010 et 8,4 % fin avril 2011 », constate l'OER.
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