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« Le bureau national du Snes-FSU a estimé que l'urgence créée par les textes sur l'évaluation nécessitait une riposte forte et rapide. Il appelle donc à construire une grande journée nationale d'action avec tous les personnels, couplant grève et manifestation nationale le 31 janvier à Paris », écrit Roland Hubert, co-secrétaire général du syndicat dans la revue hebdomadaire du Snes « L'US », parue mercredi 21 décembre 2011. D'ores et déjà, le Snep-FSU rejoint cet appel et souhaite que « l'ensemble des organisations se saisissent de cette initiative », indique Serge Chabrol, secrétaire général, dans ce même magazine. Les fédérations de l'éducation doivent se réunir entre elles mercredi 4 janvier, puis au sein du collectif des 25 « Un pays, une école, notre avenir ».
Le projet de loi de finances 2012, adopté jeudi 15 décembre 2011 en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale (AEF n°225565) prévoit la suppression de 6 550 postes dans le second degré. Le ministère devait présenter ce vendredi 16 décembre aux organisations syndicales la répartition académique de ces suppressions d'emplois lors d'un comité technique ministériel. Ce CTM a été interrompu avant l'examen de la répartition académique, certaines organisations syndicales telle l'Unsa déplorant « un vide juridique » concernant le rôle du comité technique (AEF n°225567). Un prochain CTM doit être convoqué en janvier, consacré à la répartition académique des suppressions de postes. Les 14 000 emplois non renouvelés dans l'Éducation nationale en 2012, concerneront 5 700 personnels dans le premier degré, 6 550 dans le second degré, 400 personnels administratifs et 1 350 dans l'enseignement privé (AEF n°231687). Par ailleurs, 280 postes sont supprimés dans l'enseignement agricole.
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Le projet de loi de finances 2012, adopté jeudi 15 décembre 2011 en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale (AEF n°225565) prévoit la suppression de 400 emplois administratifs (AEF n°231687). Le ministère devait présenter ce vendredi 16 décembre aux organisations syndicales la répartition académique de ces suppressions d'emplois lors d'un comité technique ministériel. Ce CTM a été interrompu avant l'examen de la répartition académique, certaines organisations syndicales telle l'Unsa déplorant « un vide juridique » concernant le rôle du comité technique (AEF n°225567). Un prochain CTM doit être convoqué en janvier, consacré à la répartition académique des suppressions de postes.
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« La répartition des moyens d'enseignement pour la rentrée 2012 s'appuie sur la situation relative des académies en fonction de leur niveau de difficultés sociales et de leur rattachement territorial (groupes des académies à dominante urbaine, contrastées, à dominante rurale, d'Outre-mer). Elle intègre, enfin, les variations démographiques attendues pour 2012 », indiquent les documents budgétaires préparatoires au CTM du 16 décembre 2011 relatif à la préparation des moyens académiques pour la rentrée 2012, dont AEF a eu copie. La séance du CTM a été interrompue, lors de l'examen de la répartition académique des 14 280 suppressions de postes pour la rentrée 2012 (AEF n°225567 et AEF n°231687). Des organisations syndicales, notamment l'Unsa-Éducation, ont demandé « une nouvelle convocation du CTM la première semaine de janvier », déplorant « un vide juridique » concernant le rôle du comité technique (AEF n°225567). Le projet de loi de finances 2012 pour la mission enseignement scolaire a été adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale le jeudi 15 décembre 2011 (AEF n°225565).
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47 % des enseignants du second degré sont en grève, jeudi 15 décembre 2011 pour exiger le retrait des projets de texte sur l'évaluation » (AEF n°227658), indique à AEF, Daniel Robin, co-secrétaire général du Snes-FSU. Il note une mobilisation « similaire dans les collèges et lycées ». Selon les estimations communiquées par le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative dans la matinée, 16,43 % des enseignants du second degré sont en grève et 11,18 % dans le premier degré. Le Snuipp-FSU comptabilise de son côté 21,51 % de grévistes dans le premier degré (AEF n°225896).
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Un projet d'arrêté et un projet de décret, révélés par le Café pédagogique, mardi 15 novembre 2011, modifieraient le système de l'appréciation de la valeur professionnelle des enseignants « par la mise en oeuvre d'un entretien professionnel et des modalités d'avancement d'échelon par l'introduction d'un mécanisme de réductions d'ancienneté ». Selon le projet de décret, « cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct [le chef d'établissement ou son adjoint dans le second degré et l'IEN dans le premier degré] et donne lieu à un compte-rendu susceptible de faire l'objet de voies de recours adaptées aux spécificités du système éducatif. » Ces textes s'inscrivent dans le cadre du « pacte de carrière ». « Les spécificités propres au ministère chargé de l'Éducation nationale tenant notamment au nombre de fonctionnaires et d'agents publics qu'il emploie conduisent à la définition d'un dispositif juridique propre aux personnels enseignants, d'éducation et d'orientation qui s'inspire toutefois du cadre général de la rénovation du système d'évaluation des fonctionnaires de l'État prévue par la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et par le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales d'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État ».
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