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RATP : le sixième protocole d'accord sur le handicap améliore l'organisation des services dédiés

La direction de la RATP et les organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, SUD et Unsa) ont signé le 9 décembre 2011 un protocole d'accord « en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap ». Applicable sur la période 2012-2015, le texte constitue le sixième accord d'entreprise signé sur ce thème. Selon la RATP, il « s'inscrit dans la continuité des cinq protocoles précédents qui, depuis 1994, traduisent la politique que mène la RATP en faveur des personnes en situation de handicap ». Outre des mesures de maintien et d'insertion dans l'emploi, le texte entend « faire de la communication un axe prioritaire », afin de conduire à un « autre regard sur le handicap ».

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Comité d'entreprise de la RATP : la CGT-RATP dénonce un rapport « exclusivement à charge »

Le rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion du comité d'entreprise de la RATP (AEF n°226466) « a été construit exclusivement à charge », regrette la CGT-RATP dans un communiqué publié mardi 6 décembre 2011. L'organisation syndicale, qui a rassemblé près de 34 % des suffrages lors des dernières élections professionnelles (AEF n°253949) et détient notamment les postes de secrétaire et trésorier du CE, « tient à réaffirmer les principes de gestion qui prévalent au CE de la RATP et qui amènent ce dernier à une situation tout à fait saine, plus saine que l'état des finances publiques ».

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RATP : la Cour des comptes saisit le parquet sur « la gestion défaillante » du comité d'entreprise, « marquée par de graves irrégularités »

« La Cour des comptes a demandé au procureur général près la Cour, de saisir le garde des Sceaux, ministre de la Justice, de certains faits de nature à motiver l'ouverture d'une action pénale, en application de l'article R. 135-3 du code des juridictions financières » à la suite d'un contrôle du comité d'entreprise de la RATP, indique un rapport public thématique de la Cour des comptes, publié mardi 6 décembre 2011. Ce rapport, intitulé « Les dysfonctionnements du comité d'entreprise de la RATP », révèle que « ce comité d'entreprise fait l'objet d'une gestion défaillante, marquée par de graves irrégularités et troublée par un climat social très dégradé, dangereux pour la santé des salariés ». Pour remplir ses missions, ce comité d'entreprise bénéficie d'une subvention annuelle de l'employeur, fixée à 3,11 % de la masse salariale de la RATP (1), ce qui représentait 53 millions d'euros en 2009. En outre, « compte tenu des difficultés particulières qu'elle a rencontrées durant son contrôle, et pour la première fois, le procureur général près la Cour des comptes, a également saisi l'autorité judiciaire en vue de porter plainte contre le CE de la RATP pour qu'il soit fait application de l'article L.1410-1 du code des juridictions financières qui prévoit que 'le fait de faire obstacle à l'exercice des pouvoirs attribués aux magistrats est puni de 150 000 euros' ».

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