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La direction de la RATP et les organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, SUD et Unsa) ont signé le 9 décembre 2011 un protocole d'accord « en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap ». Applicable sur la période 2012-2015, le texte constitue le sixième accord d'entreprise signé sur ce thème. Selon la RATP, il « s'inscrit dans la continuité des cinq protocoles précédents qui, depuis 1994, traduisent la politique que mène la RATP en faveur des personnes en situation de handicap ». Outre des mesures de maintien et d'insertion dans l'emploi, le texte entend « faire de la communication un axe prioritaire », afin de conduire à un « autre regard sur le handicap ».
Le P-DG de la RATP, Pierre Mongin, et trois organisations syndicales (CFE-CGC, FO et Unsa) ont signé, vendredi 9 décembre 2011, un protocole d'accord sur la prévention des risques psychosociaux, indique l'entreprise dans un communiqué lundi 12 décembre 2011. La CFDT, la CGT et SUD ne l'ont pas signé. La négociation sur le thème de la prévention des risques psychosociaux était prévue dans un accord de méthode, signé le 6 juillet 2010 par six organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, Indépendants, Unsa Transports) (AEF n°264383). « Dans le cadre de l'agenda social 2011 et au terme d'une négociation particulièrement intense tout au long des derniers mois, direction et partenaires sociaux sont parvenus à la signature, pour la première fois dans l'histoire de l'entreprise, d'un protocole sur la prévention des risques psychosociaux », se réjouit la RATP.
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Le rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion du comité d'entreprise de la RATP (AEF n°226466) « a été construit exclusivement à charge », regrette la CGT-RATP dans un communiqué publié mardi 6 décembre 2011. L'organisation syndicale, qui a rassemblé près de 34 % des suffrages lors des dernières élections professionnelles (AEF n°253949) et détient notamment les postes de secrétaire et trésorier du CE, « tient à réaffirmer les principes de gestion qui prévalent au CE de la RATP et qui amènent ce dernier à une situation tout à fait saine, plus saine que l'état des finances publiques ».
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« La Cour des comptes a demandé au procureur général près la Cour, de saisir le garde des Sceaux, ministre de la Justice, de certains faits de nature à motiver l'ouverture d'une action pénale, en application de l'article R. 135-3 du code des juridictions financières » à la suite d'un contrôle du comité d'entreprise de la RATP, indique un rapport public thématique de la Cour des comptes, publié mardi 6 décembre 2011. Ce rapport, intitulé « Les dysfonctionnements du comité d'entreprise de la RATP », révèle que « ce comité d'entreprise fait l'objet d'une gestion défaillante, marquée par de graves irrégularités et troublée par un climat social très dégradé, dangereux pour la santé des salariés ». Pour remplir ses missions, ce comité d'entreprise bénéficie d'une subvention annuelle de l'employeur, fixée à 3,11 % de la masse salariale de la RATP (1), ce qui représentait 53 millions d'euros en 2009. En outre, « compte tenu des difficultés particulières qu'elle a rencontrées durant son contrôle, et pour la première fois, le procureur général près la Cour des comptes, a également saisi l'autorité judiciaire en vue de porter plainte contre le CE de la RATP pour qu'il soit fait application de l'article L.1410-1 du code des juridictions financières qui prévoit que 'le fait de faire obstacle à l'exercice des pouvoirs attribués aux magistrats est puni de 150 000 euros' ».
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Une initiative de la direction de la RATP actuellement « à l'étude » vise à permettre l'octroi d'une prime fixe de 100 euros par mois aux cadres et agents de maîtrise volontaires pour se former à la conduite. Cette proposition fait en ce moment l'objet d'une concertation avec les syndicats de l'entreprise. La RATP, désireuse « d'assurer la continuité du service » en cas de besoin, souhaite en effet constituer un vivier d'environ 150 membres de « l'encadrement opérationnel » tout en offrant à ces salariés la possibilité « d'acquérir une habilité nouvelle » et faire « reconnaître leurs qualifications et leurs aptitudes ». Une initiative qui suscite la colère des organisations syndicales, qui qualifient le projet de mesure « anti-grève ».
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La direction de la RATP et l'ensemble des organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, SUD et UNSA) ont signé un accord relatif au droit syndical et à la qualité du dialogue social dont les dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2011, indique le groupe dans un communiqué. « C'est la première fois dans l'histoire de l'entreprise que l'ensemble des organisations syndicales paraphe un accord de cette nature », se réjouit la RATP. Cet accord, conclu pour une durée indéterminée, remplace le protocole d'accord relatif au droit syndical et à l'amélioration du dialogue social à la RATP du 20 février 2006 qui est arrivé à son terme.
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