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Le projet de loi de finances pour 2012 est définitivement adopté par l'Assemblée nationale, mercredi 21 décembre 2011, après que le Sénat l'a à nouveau rejeté en seconde lecture, le 20 décembre. Les députés avaient rétabli le 15 décembre dernier les crédits de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur ») tels qu'ils les avaient votés en première lecture – soit 25,7 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 25,4 milliards d'euros en crédits de paiement –, alors que le Sénat les avait rejetés le 1er décembre, reprochant au gouvernement de « gonfler les chiffres » (AEF n°226771).
L'article 42 du PLF 2012 (article non rattaché aux crédits) instituant une taxe sur les microsurfaces est supprimé en séance publique au Sénat samedi 3 décembre 2011, confirmant le vote d'un amendement en ce sens en commission des finances, le 29 novembre dernier. « Loin d'apporter une solution à la flambée des loyers plus particulièrement dans les zones tendues, la nouvelle taxe proposée par le gouvernement, qui est d'une très grande complexité avec une géographie évolutive et cinq taux, pour un produit minime estimé à moins de 1 million d'euros, présente le risque de multiples effets pervers », soulignait la sénatrice Nicole Bricq (PS, Seine-et-Marne), rapporteure générale de la commission des finances, dans l'exposé des motifs de son amendement visant à « supprimer la taxe sur les loyers abusifs des micrologements de moins de 14 mètres carré ».
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Le Sénat rejette les crédits de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur ») en séance publique, jeudi 1er décembre 2011, conformément à l'avis formulé par les commissions des finances (AEF n°227618), de l'éducation (AEF n°227357) et de l'économie (AEF n°227098). L'Assemblée nationale avait adopté les crédits 2012 de la Mires le 2 novembre dernier (AEF n°229079). Il y aura donc constitution d'une CMP (commission mixte paritaire). En cas de désaccord persistant, le texte passera en deuxième lecture devant le Sénat et l'Assemblée nationale, laquelle aura le dernier mot.
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La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat rejette le projet de budget 2012 de la mission enseignement supérieur et recherche mercredi 23 novembre 2011, indique dans un communiqué Dominique Gillot, sénatrice (PS) du Val d'Oise, rapporteur pour avis sur les crédits de l'enseignement supérieur. Elle en conclut que « la commission a clairement reconnu le bilan négatif de la mandature de Nicolas Sarkozy en matière de politique universitaire ». Les crédits de la Mires ont déjà été rejetés par la commission des finances le 16 novembre dernier (AEF n°227618). Le Sénat se prononcera en séance publique le 1er décembre prochain (AEF n°228811).
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La commission des Finances « propose au Sénat de ne pas adopter les crédits de la Mires (mission interministérielle recherche et enseignement supérieur) » du PLF 2012, mercredi 16 novembre 2011. Le Sénat se prononcera en séance publique le 1er décembre (AEF n°228811).
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Les députés adoptent les crédits de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »), en première lecture du projet de loi de finances pour 2012, mercredi 2 novembre 2011. Ces crédits sont diminués de 23,1 millions d'euros après l'adoption en séance d'un amendement présenté par le gouvernement, « au titre de la mise en oeuvre du plan d'économies supplémentaires d'un milliard d'euros annoncé par le Premier ministre le 24 août 2011 ». Les réductions votées touchent les actions de recherche et d'innovation (AEF n°229078).
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La commission des finances de l'Assemblée nationale adopte, jeudi 27 octobre 2011, un amendement de 2 millions d'euros supplémentaires en faveur de l'enseignement supérieur privé associatif (action 4 du programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire » de la Mires), dans le cadre des discussions sur le PLF 2012. L'examen en séance publique des crédits de la mission interministérielle est prévu mercredi 2 novembre 2011. L'exposé sommaire des motifs indique qu'il est « impératif d'apporter un soutien complémentaire à l'enseignement supérieur associatif, donc non lucratif, en adoptant un amendement de 2 millions d'euros s'ajoutant aux 3 millions d'euros décidés par le gouvernement ».
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