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URGENT. Malgré des efforts de régularisation, 45 % des fichiers de police sont utilisés sans base légale (rapport parlementaire)

Delphine Batho et Jacques-Alain Bénisti, respectivement députée PS des Deux-Sèvres et député UMP du Val-de-Marne, dénombrent « 80 fichiers de police et à usage de police » dont 62 sont « effectivement utilisés » par les forces de l'ordre. Ce chiffre figure dans un rapport d'information rendu public mercredi 21 décembre 2011. Voici quelques mois, la publication, dans la presse, d'informations sur l'existence d'un fichier « Mens » que la gendarmerie était accusée d'utiliser, a conduit Delphine Batho à proposer de poursuivre les travaux sur les fichiers de police réalisés avec Jacques-Alain Bénisti en 2009 (AEF Sécurité globale n°225157 et n°258629). Une première mission d'information avait en effet été créée le 24 septembre 2008 dans le contexte des débats sur le fichier de renseignement « Edvige » . Elle avait formulé 61 recommandations dans un rapport, « qui constituait la première étude réalisée par le Parlement en la matière ».

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Sécurité publique

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