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Le décret n° 2011-1910 « autorisant l'Andra [Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs] à exploiter sur le territoire de la commune de Bure (Meuse) un laboratoire souterrain destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs » est publié au Journal officiel du jeudi 22 décembre 2011. Le texte renouvelle l'autorisation accordée à l'Andra d'exploiter ce laboratoire à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2030, « l'autorisation actuelle arrivant à échéance au 31 décembre 2011 ».
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Le Conseil de l'Union européenne adopte, mardi 19 juillet 2011, la directive européenne établissant un cadre communautaire pour « une gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs », qui impose notamment la construction de centre de stockage enfoui des déchets. Cette directive, votée par les États membres à l'exception de l'Autriche, du Luxembourg et de la Suède, entrera en vigueur après publication au Journal officiel de l'UE et devra être transposée dans les deux ans dans le droit national. Quatorze États membres possèdent des réacteurs nucléaires sur leur territoire.
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« Les acteurs de l'industrie nucléaire, particulièrement EDF, sont tentés de privilégier un prétendu réalisme économique et veulent freiner les recherches » de la séparation-transmutation en matière de gestion des déchets nucléaires, alerte le député Christian Bataille (PS, Nord), mercredi 19 janvier 2011. « Ils oublient juste que ce réalisme joue contre le développement à long terme de la filière nucléaire », poursuit le parlementaire. Il a présenté, avec Claude Birraux (UMP, Haute-Savoie), une évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs pour 2010-2012, dit PNGMDR, dans le cadre de l'Opecst (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques). Ce plan avait été présenté par le ministère du Développement durable en juin dernier (L'AEF n°267337).
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Le nouveau nom du futur centre industriel de stockage géologique de déchets radioactifs de haute activité et moyenne activité à vie longue « a été décidé : ce sera Cigéo ». C'est ce qu'ont annoncé mardi 5 octobre 2010 Marie-Claude Dupuis et François-Michel Gonnot, respectivement directrice générale et président de l'Andra. Ce projet est actuellement dans une phase « importante » : la zone d'implantation a été définie et le processus de demande d'autorisation est enclenché. L'objectif est de pouvoir accueillir les premiers déchets en 2025 et d'exploiter le site durant 100 ans, pour stocker des déchets dont la radioactivité persiste durant plusieurs centaines de milliers d'années.
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« Le PNGMDR [plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs] fait la promotion du stockage des déchets radioactifs en surface ou en enfouissement, ce qui, pour nous, n'est pas une solution de gestion. Il ne fait qu'escamoter la réalité des choses », dénonce Corinne François, administratrice du réseau « Sortir du nucléaire », dans un entretien à AEF, lundi 7 juin 2010. Elle s'exprime au sujet de la présentation du PNGMDR pour les années 2010 à 2012, par Pierre-Franck Chevet, directeur général de l'énergie et du climat au sein du ministère du Développement durable et André-Claude Lacoste, président de l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire), vendredi 4 juin 2010 (L'AEF n°267337).
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« La gestion des matières et déchets radioactifs ne pose actuellement pas de risque significatif vis-à-vis de la protection des personnes et de l'environnement, même si, naturellement, le risque zéro n'existe pas. » C'est ce qu'affirme le PNGMDR (plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs), dans sa nouvelle édition 2010-2012 présentée par Pierre-Franck Chevet, directeur général de l'énergie et du climat au sein du ministère du Développement durable, aux côtés d'André-Claude Lacoste, président de l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire), vendredi 4 juin 2010.
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