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Le député Michel Havard (UMP, Rhône) est devenu président de l'ABC (Association bilan carbone) créée en juillet dernier, indique-t-il à AEF jeudi 22 décembre 2011. L'élu politique avait été à l'initiative, à travers un rapport remis à l'Élysée en décembre 2009, de l'article 75 du Grenelle II sur l'obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités locales de plus de 50 000 habitants de réaliser un bilan carbone. Il préside également l'association HQE (haute qualité environnementale).
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L'Ademe cède son bilan carbone (1) à l'Association bilan carbone (ABC), annonce-t-elle vendredi 14 octobre 2011. Méthode qu'elle a créée en 2003 et destinée à comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre d'une organisation, le bilan carbone est désormais utilisé par « 400 bureaux d'études », selon l'Ademe. « On a initié quelque chose au moment où il n'y avait quasiment rien. Aujourd'hui il existe d'autres enjeux réglementaires et pararéglementaires sur lesquels l'Ademe doit se pencher. Il faut savoir se séparer de cet outil », déclare Virginie Schwarz, directrice exécutive des programmes de l'Ademe. L'association ABC, qui « vient d'être créée » pour l'occasion - « car il n'en existait pas qui reprenne l'ensemble nos exigences » - sera chargée de faire du bilan carbone « un standard national et européen », explique sa déléguée générale Caline Jacono. « Multipartite », l'association rassemble collectivités, entreprises et sociétés de conseils, et réunira son assemblée générale constitutive « à la mi-décembre ».
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L'arrêté du 24 août 2011 relatif au Snieba (système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère), publié au Journal officiel du 13 septembre, et la publication dans les prochains jours des méthodologies d'établissement des bilans d'émissions de gaz à effet de serre, achèvent l'architecture nationale qui doit permettre la mise en oeuvre de l'article 75 de la loi Grenelle II, indique à AEF le ministère du Développement durable, mardi 13 septembre 2011. Cet article rend obligatoire pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et les entreprises de plus de 500 salariés la réalisation d'un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre avant le 31 décembre 2012.
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« Le scope 3 doit être inclus pour toutes les entreprises », s'agissant des bilans carbone que devront réaliser les entreprises de plus de 500 salariés d'ici le 31 décembre 2012, déclare à AEF, mercredi 30 mars 2011, le député Michel Havard (UMP, Rhône). Il est l'auteur d'un rapport commandé par l'Élysée, et à l'origine de cette obligation inscrite dans l'article 75 de la loi Grenelle II. Le scope 3 correspond aux mesures de gaz à effet de serre directes et indirectes des entreprises, tandis que le scope 1 correspond aux émissions directes, et le scope 2 aux émissions directes et à celles liées à l'électricité et à la chaleur. Le projet de décret qui avait été mis en consultation par le ministère du Développement durable jusqu'au 17 mars, prévoit un seuil de 5 000 salariés pour l'inclusion des émissions indirectes (L'AEF n°247089).
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